Résultats de la recherche
Résultats de la recherche : 627 conseil(s)
date de publicationSÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL
Un signalement de harcèlement, mais des faits pas si graves ?
Un employeur avait reçu plusieurs e-mails d’un travailleur qui se plaignait de sa collaboration avec son supérieur direct. Estimant que les faits n’étaient pas si graves – et qu’il ne s’agissait certainement pas de harcèlement – l’employeur n’y avait toutefois pas donné suite. Pourquoi n’était-ce pas une bonne idée ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Planification successorale avec un immeuble : attention à l’obligation de rénovation flamande !
En 2023, la Région flamande a instauré une obligation de rénovation de grande envergure pour les logements résidentiels. Cette obligation de rénovation est également importante en ce qui concerne votre planification successorale. L’obligation de rénovation s’applique-t-elle également après une donation immobilière ou après l’apport d’une habitation à la communauté conjugale ? En quoi consiste-t-elle exactement ? Tous les transferts de propriété tombent-ils dans son champ d’application ou y a-t-il des exceptions ? Et existe-t-il des différences entre les immeubles résidentiels et non résidentiels ? Plus...
DONATION - DON MANUEL & DON BANCAIRE
Adapter la preuve de votre don manuel ou bancaire ?
Une «clause de retour» figure dans la preuve de quasiment tous les dons manuels ou bancaires. Depuis 2023 en Flandre, vous êtes imposé, du fait d’une nouvelle législation, si cette clause sort ses effets. Quelles conséquences en tirer ? Plus...
DROIT - GARANTIE
Protéger votre conjoint de votre caution professionnelle
Vous pouvez obtenir un crédit bancaire pour votre société, mais à condition de vous porter personnellement caution. Dans le pire des cas, devrez-vous alors honorer ce cautionnement avec votre patrimoine privé ? Et la banque pourra-t-elle aussi prétendre aux avoirs de votre conjoint ? Plus...
DIVORCE
Moins de revenus, donc une pension alimentaire moindre ?
Le montant de la pension alimentaire qui doit être payée à l’ex-conjoint peut-il être diminué lorsque le débiteur d’aliments voit sa situation se détériorer ou part à la retraite ? Quand une augmentation de la pension est-elle en outre à l’ordre du jour ? Le type de divorce joue-t-il un rôle à cet égard ? Les règles sont-elles les mêmes pour la part contributive payée à l’ex-conjoint en faveur des enfants communs ? Plus...
FISCALITÉ - DÉCLARATION FISCALE
Ce que vous devez envoyer à votre comptable pour votre déclaration personnelle pour l’année de revenus 2023
D’ici un mois ou deux, ce sera le moment de remplir votre déclaration personnelle pour l’année de revenus 2023. Que devez-vous absolument envoyer à votre comptable pour qu’il puisse s’acquitter correctement de sa mission ? Plus...
DROIT - DIVERS
Un bien loué : qui doit payer la facture ?
À la demande d’un locataire, vous effectuez des travaux dans le bien qu’il loue. Devez-vous alors envoyer votre facture au propriétaire du bien, ou pouvez-vous demander au locataire de payer ? Plus...
CONDITIONS DE TRAVAIL
Mesures d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée en application du droit européen
L’AR du 21 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée a transposé pour les fonctionnaires la directive européenne (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants. Quelles sont les règles qui s’appliquent au secteur privé ? Plus...
DROIT - AVOCAT
Réclamer un dédommagement pour une mauvaise publicité sur les réseaux sociaux ?
Récemment, un YouTubeur a été condamné pénalement parce qu’il avait nommé un restaurant dans sa vidéo. Vous constatez à présent que quelqu’un a présenté votre entreprise/société sous un mauvais jour sur les réseaux sociaux. Pouvez-vous demander à l’auteur de la publication de vous indemniser pour le préjudice subi ? Plus...
