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Résultats de la recherche : 578 conseil(s)
IMMOBILIER - TVA
Vendre un bâtiment neuf avec application de la TVA
Vous avez investi dans un appartement neuf, donc en payant la TVA. Peu après, on vous fait une belle offre et vous voulez le revendre. Avec un beau bénéfice... Sera-t-il imposé différemment selon que vous vendez avec ou sans application de la TVA ? Et qu’a changé un AR du 17 décembre 2023, en ce qui concerne les formalités à accomplir comme «assujetti TVA occasionnel» ? Plus...
REVENUS IMPOSABLES - REVENUS MOBILIERS
Déclarer vos revenus de placements à l’IPP ?
Il n’y a pas de retenue de précompte mobilier (Pr M) sur tous les revenus de placements. Devez-vous alors les déclarer vous-même ? Et peut-il alors être opportun de déclarer quand même des revenus exonérés ? Plus...
DROIT - MAUVAIS PAYEURS
Faire d’ores et déjà exécuter un jugement à l’encontre d’un client, alors même qu’il a fait ou peut encore faire appel ?
Vous obtenez un jugement favorable à l’encontre d’un client qui n’a pas payé une facture. Ce client peut-il alors toujours faire appel de ce jugement ? Pouvez-vous déjà le faire exécuter ? Que risquez-vous alors si vous perdez en appel ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Planification successorale avec un immeuble : attention à l’obligation de rénovation flamande !
En 2023, la Région flamande a instauré une obligation de rénovation de grande envergure pour les logements résidentiels. Cette obligation de rénovation est également importante en ce qui concerne votre planification successorale. L’obligation de rénovation s’applique-t-elle également après une donation immobilière ou après l’apport d’une habitation à la communauté conjugale ? En quoi consiste-t-elle exactement ? Tous les transferts de propriété tombent-ils dans son champ d’application ou y a-t-il des exceptions ? Et existe-t-il des différences entre les immeubles résidentiels et non résidentiels ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
Imposition d’office, donc une sanction plus lourde ?
L’imposition d’office est possible dans cinq situations constituant une infraction fiscale. L’amende ou les accroissements d’impôt pour une telle infraction sont‑ils d’office plus élevés que lorsque la procédure d’imposition ordinaire est appliquée ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Un bail d’habitation avec une activité commerciale ?
Vous mettez un logement en location et vous convenez avec le locataire qu’il peut utiliser une partie du bien à des fins professionnelles. Par la suite, le locataire vous informe qu’il souhaite rénover davantage le logement loué pour étendre son activité. Selon lui, il existe un bail commercial. Est-ce vrai ? Qu’a dit le juge ? Plus...
TVA - FRAIS DE VOITURE
La TVA sur l’achat d’une voiture d’occasion dépend du vendeur
Vous envisagez d’acheter une voiture d’occasion avec votre entreprise en nom personnel et vous vous demandez ce que vous devrez payer comme TVA sur cet achat. Cela dépend-t-il de la personne à qui vous achetez la voiture ? Dans quelle mesure pouvez-vous récupérer cette TVA ? Voici un bref aperçu de la situation. Plus...