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Résultats de la recherche : 653 conseil(s)
date de publicationSOCIÉTÉ - IMPÔT DES SOCIÉTÉS
Comment bénéficier quand même encore du taux réduit de l’impôt des sociétés pour l’exercice comptable 2023 ?
Votre comptable a déjà une vue sommaire des chiffres de votre société pour l’exercice comptable 2023. Il en ressort qu’elle vous a versé en 2023 une rémunération insuffisante, ce qui l’empêche de bénéficier du taux réduit de l’impôt des sociétés. Ce problème peut-il encore être résolu autrement qu’avec un tantième ? Plus...
DÉCLARATION D’IMPÔT - DIVERS
Remplir correctement sa déclaration IPP après une séparation
Vous vous êtes séparé au cours de l’année 2023 et ce changement de situation personnelle a une incidence sur votre déclaration IPP, qui doit être déposée prochainement. Devrez-vous toujours déposer une déclaration commune avec votre ex ? Quelles en sont les conséquences pratiques pour vos impôts ? Plus...
DROIT - DIVERS
Un bien loué : qui doit payer la facture ?
À la demande d’un locataire, vous effectuez des travaux dans le bien qu’il loue. Devez-vous alors envoyer votre facture au propriétaire du bien, ou pouvez-vous demander au locataire de payer ? Plus...
CONDITIONS DE TRAVAIL
Mesures d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée en application du droit européen
L’AR du 21 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée a transposé pour les fonctionnaires la directive européenne (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants. Quelles sont les règles qui s’appliquent au secteur privé ? Plus...
DROIT - AVOCAT
Réclamer un dédommagement pour une mauvaise publicité sur les réseaux sociaux ?
Récemment, un YouTubeur a été condamné pénalement parce qu’il avait nommé un restaurant dans sa vidéo. Vous constatez à présent que quelqu’un a présenté votre entreprise/société sous un mauvais jour sur les réseaux sociaux. Pouvez-vous demander à l’auteur de la publication de vous indemniser pour le préjudice subi ? Plus...
JOURS D’ABSENCE - DIVERS
À peine arrivé et déjà parti en congé de naissance ?
Vous engagez un travailleur jusqu’ici au chômage dans le cadre d’un contrat à durée déterminée d’un mois. Devenu père en février, ce travailleur souhaite toutefois déjà prendre son congé de paternité dès ce mois d’avril. Il sera donc directement absent deux semaines. Un abonné trouvait cela un peu fort : est-ce vraiment possible ? Le travailleur ne doit-il pas en pareil cas prendre ce congé durant sa période de chômage ? Plus...
FACTURE - NOTE DE CRÉDIT
Traitement fiscal d’une remise sur facture
Vous souhaitez accorder une remise sur facture, totale ou partielle. Pouvez-vous récupérer la TVA déjà versée concernant cette facture, et la remise est-elle une dépense professionnelle fiscalement déductible ? Plus...
DROIT - ACTION EN JUSTICE
Un règlement à l’amiable, même une fois devant le tribunal ?
Une loi du 19 décembre 2023 permet, alors même qu’un dossier est pendant devant un tribunal, d’encore négocier un règlement à l’amiable. Voyons ce que prévoit cette loi, et ce qu’il advient si l’on n’aboutit pas à un tel règlement. Plus...
STATUT SOCIAL - COTISATIONS SOCIALES
Adapter volontairement vos cotisations sociales 2024 ?
Vous avez reçu le premier décompte de votre caisse sociale pour 2024. Il indique le montant de la cotisation trimestrielle que vous devez payer cette année. Devez‑vous le faire adapter si vous pensez gagner plus ou moins cette année ? Plus...
