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Résultats de la recherche : 653 conseil(s)
date de publicationSOCIÉTÉ - COMPTES ANNUELS
La pénalité en cas de retard dans le dépôt des comptes annuels sera indexée chaque année !
IMPÔTS - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Quels frais déductibles et avantage de toute nature pour cette voiturette électrique de votre société ?
Votre société songe à acheter une voiturette électrique. Les frais d’un tel véhicule sont déductibles à 100 %. Par ailleurs, si vous en faites un usage privé, vous serez imposé sur un avantage de toute nature (ATN) réel. Voyons cela de plus près. Plus...
E-MAIL - UTILISATION E-MAIL
Réduire sensiblement votre boîte mail
Vous ne parvenez plus à vider régulièrement votre boîte des messages entrants. Vous lisez encore les messages les plus importants, mais le reste s’accumule (surtout après des congés ou une période plus chargée au travail). Il se peut que quelques interventions radicales s’imposent. Plus...
LOUER
Louer une habitation dépourvue de permis d’urbanisme : que risquez-vous ?
Pouvez-vous louer une (partie d’une) maison dépourvue de permis d’urbanisme ? Le locataire peut-il alors quitter le bien sans respecter de délai de préavis ? Pouvez-vous en pareil cas encore lui réclamer d’éventuels arriérés de loyer ? Peut-il quant à lui vous demander le remboursement des loyers payés ? Et pouvez-vous lui réclamer le paiement des dégâts locatifs ? Outre les problèmes avec votre locataire, risquez-vous également d’encourir une amende ? Plus...
FINANCES - COTISATIONS SOCIALES
Adapter volontairement vos cotisations sociales 2024 ?
Vous avez reçu le premier décompte de votre caisse sociale pour 2024. Il indique le montant de la cotisation trimestrielle que vous devez payer cette année. Devez‑vous le faire adapter si vous pensez gagner plus ou moins cette année ? Plus...
BAUX À LOYER - OCCUPATION PERSONNELLE
La société résilie le bail pour occupation personnelle ?
Le bailleur peut résilier le bail d’habitation pour occupation personnelle dans les trois Régions. Il peut le faire en tant que particulier, ... mais aussi en tant que société ? La Cour constitutionnelle s’est récemment prononcée sur cette question. Plus...
DÉBUTER EN TANT QU’INDÉPENDANT - IMPÔTS EN NOM PERSONNEL
Débuter en tant qu’indépendant complémentaire
Vous, votre partenaire ou l’un de vos enfants envisagez de vous lancer en tant qu’indépendant complémentaire. Quand cela est-il possible, quels sont alors vos obligations et vos droits sociaux, et quelle est votre situation fiscale ? Plus...
LOCATION
Résilier un bail à l’approche de sa date d’échéance ?
Un contrat de bail d’habitation prend-il automatiquement fin à sa date d’échéance ou devez-vous quand même encore notifier un préavis ? Quid si aucune partie ne notifie de préavis ? Les règles sont-elles les mêmes pour un bail de courte durée ? Y a-t-il des différences en fonction de la Région où est situé l’immeuble ? Quelles sont les règles applicables si vous louez un immeuble via un bail de droit commun ou un bail commercial ? Plus...
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES
N’oubliez pas d’adapter vos conditions générales pour vos clients particuliers !
Si vous faites affaire avec des consommateurs et que vous avez des conditions générales, vous devez y adapter les sanctions prévues en cas de paiement tardif. Que devez-vous prévoir et que risquez-vous si vous ne le faites pas ? Plus...
