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Résilier un bail à l’approche de sa date d’échéance ?
Un contrat de bail d’habitation prend-il automatiquement fin à sa date d’échéance ou devez-vous quand même encore notifier un préavis ? Quid si aucune partie ne notifie de préavis ? Les règles sont-elles les mêmes pour un bail de courte durée ? Y a-t-il des différences en fonction de la Région où est situé l’immeuble ? Quelles sont les règles applicables si vous louez un immeuble via un bail de droit commun ou un bail commercial ?
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Mis à jour le : 15.05.2024
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