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LOI SUR LES DROITS DU PATIENT

Nouvelle LDP : informer sur mesure et tendre ensemble vers le consentement

La nouvelle loi sur les droits du patient (LDP) vous impose de fournir «sur mesure» au patient l’information préalable à une intervention ou à un traitement. Quant au consentement qu’il vous faut obtenir, vous devez tendre avec le patient à la prise d’une décision. Voyons ce que tout cela signifie. Plus...

CONSOMMATEUR - FINANCES

Un meilleur endroit pour vos économies ?

Le portail financier Wikifin a récemment lancé une nouvelle mouture de son outil en ligne pour comparer les comptes d’épargne. Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL

La perte annulée si la comptabilité n’est pas probante ?

Si un contrôleur juge votre comptabilité non probante, il peut rejeter les pertes qui en découlent et les annuler. Par le passé, la jurisprudence a souvent estimé que ce n’était pas autorisé, mais qu’a dit la Cour de cassation à ce sujet le 26 octobre 2023, et que faut-il en retenir ? Plus...

BON À SAVOIR - MÉDECINS HOSPITALIERS

L’indemnité des maîtres de stage des MSF pour 2022 a enfin été publiée

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TÉLÉPHONIE - GSM & SMARTPHONE

Mauvaise couverture mobile dans votre entreprise : que faire ?

Vos appels GSM sont parfois interrompus, ou vous avez du mal à aller sur Internet avec votre smartphone ? C’est souvent la conséquence d’une mauvaise couverture mobile. Comment résoudre ce problème dans votre société ou magasin ? Plus...

FISCALITÉ - DIVERS

Ancien bonus-logement flamand et substitution d’immeubles

Depuis des années, vous ne pouvez plus bénéficier d’un bonus-logement en Flandre si vous y achetez votre habitation propre. Dans certains cas, vous pouvez conserver un ancien bonus-logement si vous achetez une nouvelle habitation propre via une substitution d’immeubles. De quoi s’agit-il ? Plus...

TVA - DÉDUCTION

Une sortie avec votre personnel : TVA déductible ?

Avec le retour annoncé des beaux jours, vous pensez organiser un événement avec votre personnel, comme un barbecue, un teambuilding, etc. Quid de la déduction de la TVA sur ces dépenses ? Et tous les frais sont-ils déductibles ? Plus...

INDEMNITÉ DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL

Indemnité vélo : maximum 3 500 € par an

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PLANNING SUCCESSORAL

Planification successorale avec un immeuble : attention à l’obligation de rénovation flamande !

En 2023, la Région flamande a instauré une obligation de rénovation de grande envergure pour les logements résidentiels. Cette obligation de rénovation est également importante en ce qui concerne votre planification successorale. L’obligation de rénovation s’applique-t-elle également après une donation immobilière ou après l’apport d’une habitation à la communauté conjugale ? En quoi consiste-t-elle exactement ? Tous les transferts de propriété tombent-ils dans son champ d’application ou y a-t-il des exceptions ? Et existe-t-il des différences entre les immeubles résidentiels et non résidentiels ? Plus...

DONATION - DON MANUEL & DON BANCAIRE

Adapter la preuve de votre don manuel ou bancaire ?

Une «clause de retour» figure dans la preuve de quasiment tous les dons manuels ou bancaires. Depuis 2023 en Flandre, vous êtes imposé, du fait d’une nouvelle législation, si cette clause sort ses effets. Quelles conséquences en tirer ? Plus...

Mis à jour le : 26.04.2024

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