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DONATION - DON MANUEL & DON BANCAIRE
Adapter la preuve de votre don manuel ou bancaire ?
Une «clause de retour» figure dans la preuve de quasiment tous les dons manuels ou bancaires. Depuis 2023 en Flandre, vous êtes imposé, du fait d’une nouvelle législation, si cette clause sort ses effets. Quelles conséquences en tirer ?
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Mis à jour le : 15.05.2024
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