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Résultats de la recherche : 653 conseil(s)
date de publicationTARIFS D’HONORAIRES - SUPPLÉMENTS
Interdiction des suppléments pour les patients BIM : les AR…
Les AR d’exécution de l’interdiction des suppléments pour les soins ambulants aux patients bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM) ont été publiés le 22 mars 2024. Un souci pour le futur (première phase en 2025), mais tout de même… À qui s’appliquera cette interdiction, et en quoi consistera-t-elle ? Plus...
MÉDECIN HOSPITALIER - RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
Refuser la nouvelle réglementation générale de l’hôpital ?
Comme vous le savez, le conseil médical (CM) d’un hôpital doit donner un avis («renforcé») sur une nouvelle réglementation générale. Cependant, pour qu’elle s’applique à un médecin individuel, il faut aussi que celui-ci l’accepte. Comment cela se déroule-t-il, et qu’advient-il en cas de refus ? Plus...
IMPÔTS - RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ
Calculer votre rémunération fiscalement optimale en 2024
Selon un collègue, mieux vaut retirer le moins possible de rémunération de votre société si vous avez des moyens privés suffisants ! Votre société doit en effet payer moins d’impôt que vous, à titre personnel. Est-ce tout à fait exact ? Plus...
CONNEXION INTERNET - INTERNET MOBILE
Choisissez la bonne carte SIM quand vous partez en voyage (d’affaires)
Vous partez en voyage (d’affaires) à l’étranger et voulez aussi y utiliser votre smartphone pour envoyer/recevoir des e-mails, aller sur Internet, consulter les médias sociaux, etc. Le wi-fi gratuit n’est toutefois pas disponible partout. Comment éviter de lourdes factures pour l’utilisation de données mobiles ? Plus...
VENTE - PROMESSE D’ACHAT
Promesse de vente et d’achat mutuelle sous condition suspensive
Supposons qu’une promesse de vente et d’achat mutuelle soit assortie d’une condition suspensive, comme l’obtention d’un permis de régularisation. Que se passe-t-il si l’une des parties ne réalise pas ses obligations avant la levée de l’option ? L’autre partie peut-elle réclamer une indemnité, même si la vente définitive n’a pas encore eu lieu ? La Cour de cassation s’est prononcée sur cette question. Plus...
DROIT - MAUVAIS PAYEURS
Faire d’ores et déjà exécuter un jugement à l’encontre d’un client, alors même qu’il a fait ou peut encore faire appel ?
Vous obtenez un jugement favorable à l’encontre d’un client qui n’a pas payé une facture. Ce client peut-il alors toujours faire appel de ce jugement ? Pouvez-vous déjà le faire exécuter ? Que risquez-vous alors si vous perdez en appel ? Plus...
