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Résultats de la recherche : 653 conseil(s)
date de publicationPERSONNEL - RÉMUNÉRATIONS ALTERNATIVES
Comment partager les pourboires ?
Pouvez-vous convenir d’arrangements sur la manière dont les pourboires doivent être partagés entre les membres du personnel de votre établissement horeca ? Pouvez-vous aussi prévoir qu’ils vous reviendront ? Comment procéder ? Plus...
LOI SUR LES DROITS DU PATIENT
Toujours à lui, et non à vous, de le prouver ?
La charge de la preuve du «consentement éclairé» avant une intervention ou un traitement a toujours pesé sur le patient, dixit la jurisprudence. Quid après la modernisation de la loi sur les droits du patient (LDP) ? Plus...
ACTUALITÉ - IMPÔTS
Trop de VA en 2023 ! Que faire ?
Il ressort des chiffres intermédiaires que votre bénéfice est bien moindre que prévu, et que vous avez donc fait trop de versements anticipés (VA) en 2023 ! Que faire de cet excédent ? Plus...
FISCALITÉ - DONATION
Comment éviter, après avoir transmis votre entreprise à un de vos enfants, des problèmes avec vos autres enfants ?
Vous transmettez votre entreprise à titre gratuit à un de vos enfants. Vos autres enfants pourront-ils alors lui réclamer une indemnité compensatoire à votre décès ? Et en va-t-il de même si vous la lui avez vendue à un prix réduit ? Plus...
FISCALITÉ - VERSEMENTS ANTICIPÉS
Un financement pour vos versements anticipés de 2024
Les banques proposent un financement spécial pour les versements anticipés (VA), dont le taux d’intérêt, de 4 à 5 %, est de moitié inférieur à celui d’un crédit de caisse p.ex. Est-il dès lors intéressant de contracter un tel financement pour vos VA ? Plus...
DROIT - RESPONSABILITÉ
Un client particulier blessé par ce que vous lui avez vendu…
Un particulier prétend avoir été blessé à la suite d'un défaut d’un produit que vous lui avez vendu. Pouvez-vous être tenu responsable de son dommage ? Comment procéder au mieux ? Plus...
(DÉ)CONVENTIONNEMENT - STATUT SOCIAL INAMI
Maintenir un contrat INAMI sans le statut social
Vous décidez de ne pas vous conventionner pour 2024-2025 et de compenser en relevant un peu vos honoraires. En attendant, vous avez toutefois un contrat INAMI pour lequel vous ne percevez plus de statut social INAMI. La solution ? Pouvez-vous p.ex. suspendre votre contrat, ou devez-vous le financer vous-même ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL
Un accord sur la force probante de votre comptabilité ?
Le fisc voulait imposer un coiffeur «au forfait», au motif que sa comptabilité n’était pas probante. Selon le coiffeur, le fisc revenait ainsi sur un accord, car, lors d’un contrôle sur place, le contrôleur avait accepté la valeur probante de la comptabilité. Qu’a décidé la justice ? Plus...
