Accueil » Conseil : Un accord sur la force probante de votre comptabilité ?
CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL
Un accord sur la force probante de votre comptabilité ?
Le fisc voulait imposer un coiffeur «au forfait», au motif que sa comptabilité n’était pas probante. Selon le coiffeur, le fisc revenait ainsi sur un accord, car, lors d’un contrôle sur place, le contrôleur avait accepté la valeur probante de la comptabilité. Qu’a décidé la justice ?
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Mis à jour le : 14.05.2024
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