Accueil » Conseil : Imposition forfaitaire plutôt que sur votre bénéfice réel ?
CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL
Imposition forfaitaire plutôt que sur votre bénéfice réel ?
L’exploitant d’une brasserie fait l’objet d’un contrôle. Le contrôleur remplace le chiffre d’affaires déclaré, basé sur la comptabilité, par un chiffre d’affaires basé sur le forfait des cafés. Est-ce autorisé ?
Me connecter
M'abonner
L'accès à cette partie de la
Business Database d'Astuces & Conseils est réservé aux abonnés.
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder directement à tous les conseils.
Cherchez dans tous les domaines
Conseils connexes
Mis à jour le : 17.05.2024
Domaines
À propos de…
Contact
Larcier-Intersentia
Tiensesteenweg 306
3000 Louvain
T 0800 39 067
F 0800 39 068
E-mail Service clients
Siège social
Lefebvre Sarrut Belgium SA
RPM Bruxelles
TVA BE 0436.181.878