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Résultats de la recherche : 653 conseil(s)
date de publicationDIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Elle n’évalue pas forfaitairement l’ATN d’un prêt sans intérêt !
A est le représentant permanent de la SRL X, administrateur de la SA Y. La SA lui accorde un prêt. Le fisc considère la différence entre l’intérêt que A paie à Y et l’intérêt fictif sur C/C débiteur selon l’AR/CIR 92 comme un avantage de toute nature (ATN), qu’il impose. Il s’en est suivi une intéressante décision de justice... Plus...
FISCALITÉ - DIVERS
Amortissement trop rapide = imposition de l’excédent
Votre entreprise en nom personnel ou votre société a fait l’objet d’un contrôle fiscal fin 2023, et le contrôleur veut le clôturer notamment en imposant un «excédent d’amortissement». De quoi s’agit-il exactement ? Devriez-vous l’accepter, et que doit alors faire votre comptable par la suite ? Plus...
SOCIÉTÉ - MISE À DISPOSITION D’UNE HABITATION
Quel ATN pour une habitation et son énergie en 2024 ?
Les avantages de toute nature (ATN) à déclarer pour la mise à disposition gratuite d’une habitation de société et de son chauffage et son électricité augmentent aussi en 2024. Voyons dans quelle proportion. Plus...
RESPONSABILITÉ
Vous devez rappeler des produits : veillez à disposer d’une bonne assurance
Entreprendre, c’est prendre des risques. Des problèmes peuvent notamment survenir lors de la production, de l’emballage et de l’expédition de produits qui, une fois vendus, doivent parfois être rappelés. Si vous êtes confronté à un rappel, vous vous demandez généralement qui en assumera le coût. Une assurance rappel peut être une solution. Plus...
DIVORCE
Moins de revenus, donc une pension alimentaire moindre ?
Le montant de la pension alimentaire qui doit être payée à l’ex-conjoint peut-il être diminué lorsque le débiteur d’aliments voit sa situation se détériorer ou part à la retraite ? Quand une augmentation de la pension est-elle en outre à l’ordre du jour ? Le type de divorce joue-t-il un rôle à cet égard ? Les règles sont-elles les mêmes pour la part contributive payée à l’ex-conjoint en faveur des enfants communs ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Quand le conjoint survivant peut-il être déshérité ?
Bien que le conjoint survivant soit un héritier réservataire, cette quotité minimale réservée peut être entamée par des donations avant le mariage et par testament. La réserve peut même être totalement retirée, en cas de séparation de fait et de mésentente grave. Avec l’accord des conjoints, la réserve peut aussi être complètement supprimée dans un pacte successoral ponctuel, dans un règlement transactionnel préalable au divorce par consentement mutuel, ou encore dans une clause Valkeniers. À quelles conditions une telle exhérédation est-elle possible ? Plus...
FISCALITÉ - VERSEMENTS ANTICIPÉS
Pas de VA en 2024 ? 9 % de majoration !
Pour l’année de revenus 2024, la pénalité pour insuffisance de versements anticipés (VA) a fort augmenté, passant à 9 %. Pour les sociétés et les indépendants en nom personnel ? Quelle attitude adopter ? Plus...
LANCEURS D’ALERTE
Les PME également visées par la réglementation sur les lanceurs d’alerte dès 50 travailleurs
La directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte est en vigueur en droit belge depuis le 15 février 2023 pour les entreprises comptant 250 travailleurs ou plus. Les entreprises employant plus de 50, mais moins de 250 travailleurs disposaient encore d’un sursis concernant l’obligation de mettre en place un canal confidentiel et sécurisé ou une procédure de signalement interne pour les lanceurs d’alerte. Depuis le 17 décembre 2023, la loi s’applique désormais pleinement à elles. Plus...
PLACEMENTS - OBLIGATIONS
Intéressants, les fonds indiciels obligataires à échéance ?
Le cours des fonds (indiciels) obligataires peut vite baisser en cas de hausse rapide des taux, comme en 2022. Les fonds indiciels obligataires à échéance veulent éviter cet écueil. Quels en sont les caractéristiques et le régime fiscal ? Plus...
