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Résultats de la recherche : 644 conseil(s)
date de publicationINCAPACITÉ DE TRAVAIL - ACCIDENT
Prouver un accident du travail en l’absence de témoin ?
Un travailleur est victime, pendant ses heures de travail, d’une agression qui lui cause des lésions physiques et psychiques. Aucun témoin ne peut cependant attester de l’incident. Un tel événement peut-il être constitutif d’un accident du travail, et comment le travailleur doit-il le prouver ? Plus...
ACTUALITÉ - DROIT
Le sous-traitant n’est plus à l’abri du maître d’ouvrage
En vertu d’une nouvelle loi du 1er février 2024, lorsque vous êtes sous-traitant, le client de l’entrepreneur principal pourra plus facilement mettre votre responsabilité en cause. Que devez-vous savoir à ce propos ? Et est-il possible de vous protéger contractuellement ? Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
TVA de 6 % pour démolition/reconstruction aussi pour la location
Les possibilités de démolir et de reconstruire un bâtiment à un taux de TVA réduit de 6 % ont été restreintes en 2024. Le ministre vient d’annoncer que le régime serait finalement à nouveau élargi. Voyons ce qui pourrait changer à l’avenir… Plus...
RETIRER DE L’ARGENT DE VOTRE SOCIÉTÉ
Quand faut-il payer le Pr P ou le Pr M ?
Votre société doit retenir le précompte professionnel (Pr P) sur vos salaires et tantièmes, ainsi que le précompte mobilier (Pr M) sur les dividendes et intérêts. Quels sont les délais de paiement , et quid en cas de retard ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Vendre après un achat scindé ?
Si vous avez effectué l’achat scindé d’un immeuble (p.ex. un appartement) pour des raisons de planification successorale, pourriez-vous quand même le revendre ensuite ? Tout en préservant intacte votre planification successorale ? Plus...
IMPÔT - DÉDUCTION POUR INVESTISSEMENT
Avez-vous droit à la DPI pour un bâtiment ?
Si votre (petite) société construit ou achète un bâtiment neuf en 2024, elle pourra peut-être bénéficier d’une déduction pour investissement (DPI) de 8 %. Quand est-ce le cas, et à quoi devez-vous faire attention ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - SOCIÉTÉ
Retirer plus de rémunération de votre SRL pour plus de pension (extralégale) : possible ou dangereux ?
La «règle des 80 %» indique au fisc si une prime de pension extralégale est déductible. Elle limite le montant de la pension à constituer d’après la «dernière rémunération annuelle brute normale». Il serait donc bénéfique à votre société de vite augmenter votre rémunération cette année-là ? Réponse d’un jugement de 2023. Plus...
SOCIÉTÉ
Votre société pourrait être radiée d’office de la BCE si elle ne respecte pas ses obligations UBO !
Les sociétés qui ne respectent pas leurs obligations UBO risquent, à la suite d’une loi du 5 novembre 2023, d’être radiées d’office de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Quelles sont au juste ces obligations, et quelles sont les conséquences d’une telle radiation de la BCE ? Plus...
DURÉE DU TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRES
Outre un flexi-job, 180 heures sup sont aussi avantageuses !
Votre travailleur ne doit pas nécessairement effectuer un flexi-job ailleurs s’il veut gagner un peu plus. Il peut très bien prester chez vous des heures supplémentaires aussi avantageuses pour lui qu’un flexi-job. Explications… Plus...
