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Résultats de la recherche : 652 conseil(s)
date de publicationPRIVÉ - IMMEUBLE
Vendre un immeuble à un prix trop bas à votre enfant…
Vous déménagerez bientôt dans un appartement, et votre maison sera vide. Vous songez à la vendre à votre fille, mais à un prix «raisonnable» bien sûr, autrement dit bas. Cela pose-t-il un problème fiscal, et est-il possible d’y remédier ? Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
Faire installer des pompes à chaleur avec 6 % de TVA en 2024
Le taux réduit de TVA de 6 % applicable à l’installation de panneaux solaires sur les habitations de moins de 10 ans a été supprimé le 1er janvier 2024. Toutefois, vous pouvez encore bénéficier de ce taux réduit pour la livraison et l’installation de pompes à chaleur. Dans quelles conditions ce taux est-il encore d’application ? Plus...
PENSION - PENSION LÉGALE
Qui a droit à un bonus de pension à partir du 1er juillet 2024 ?
Le bonus de pension sera sans doute bientôt réinstauré dans le cadre d’une réforme des pensions. Bien que la loi doive encore être approuvée, la ministre des Pensions Lalieux en a déjà dévoilé les grandes lignes. À quel montant supplémentaire pouvez-vous vous attendre au moment de prendre votre pension ? Plus...
ACTUALITÉ - IMPÔTS
Que faire en 2024 pour garder le loyer de 2023 déductible ?
Le loyer payé pour un local à usage professionnel est en principe déductible à titre de frais professionnels. À deux conditions de plus, toutefois, à partir de la déclaration pour l’exercice d’imposition (EI) 2024 (année de revenus (AR) 2023)... Plus...
RÉMUNÉRATION - INDEMNITÉ DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL
Une indemnité moins élevée pour celui qui télétravaille?
Un employeur de la commission paritaire 200 (CP 200) accorde aux travailleurs qui viennent travailler avec leur propre voiture une indemnité pour leurs trajets domicile-lieu de travail. Ces travailleurs n’ont toutefois pas accepté qu’il diminue cette indemnité du nombre de jours où ils télétravaillent. En a-t-il le droit ? Plus...
DURÉE DU TRAVAIL - DIVERS
Devez-vous payer un travailleur pour une garde à domicile ?
Vos travailleurs participent à un système de garde dans le cadre duquel ils ne doivent pas être présents sur leur lieu de travail, mais simplement se tenir prêts à intervenir. Devez-vous les rémunérer pendant cette période, même s’ils ne sont pas appelés ? La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la question. Plus...
ENGAGER - CANDIDATS
Conserver les données de candidats dans le respect du RGPD
Lorsque vous avez un emploi vacant, vous traitez certaines informations concernant les candidats et conservez leurs données. Comment procéder dans le respect du RGPD, et combien de temps pouvez-vous conserver ces données ? Plus...
DROIT - CONTRAT DE MARIAGE
Pourquoi faire établir ou modifier un contrat de mariage ?
De récents chiffres de la Fédération du Notariat indiquent que plus de 40 000 contrats de mariage ont été conclus en 2023, dont 26 500 environ pour adapter un régime matrimonial existant. Une telle adaptation pourrait-elle s’avérer utile dans votre cas et, si oui, pourquoi ? Comment procéder dans ce cas ? Plus...
DONATION
Donation de biens à la dernière minute pour éviter des droits de succession élevés ?
Si l’état de santé d’une personne se dégrade rapidement, vérifier ce qui peut encore faire l’objet d’une donation permet d’éviter les droits de succession élevés. Comment procéder concrètement, et quid lorsque la capacité d’une personne est altérée (p.ex. si elle est démente ou dans le coma) ? La donation par mandat de protection extrajudiciaire est-elle toujours possible ? Quelles sont les limites ? Plus...
