Résultats de la recherche
Résultats de la recherche : 635 conseil(s)
date de publicationIMPÔT DES SOCIÉTÉS - RÉDUCTIONS DE VALEUR
Quand demander l’exonération de réductions de valeur sur créances ?
Une société enregistre une réduction de valeur sur une créance en 2011, mais ne demande l’exonération fiscale correspondante qu’en 2018. Le fisc refuse, et la justice lui donne raison le 19 septembre 2023. Pourquoi, et que faut-il en retenir ? Plus...
DROIT - PRATIQUES DU COMMERCE
Aussi obligé d’accepter du liquide dès 2024 !
Les paiements électroniques sont tellement implantés qu’il n’y a plus grand monde pour payer en liquide. Pouvez-vous refuser purement et simplement un paiement en liquide ? Les règles sont-elles différentes pour les consommateurs et pour d’autres entrepreneurs ? Qu’en dit une nouvelle loi votée le 8 février 2024 ? Plus...
SOCIÉTÉ - RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ
Fiscalement payant, en 2024, de prêter à votre société via votre compte courant !
Votre société projette d’investir en 2024. Au lieu de lui faire contracter un emprunt bancaire, vous voulez lui prêter l’argent nécessaire via le compte courant (C/C) que vous avez en son sein. Comment procéder concrètement, et quel intérêt pouvez-vous lui demander pour ce prêt en C/C en 2024 ? Plus...
ASSOCiATION - HONORAIRES DE DMG
Honoraires de DMG mis en pool : éviter les soucis de TVA
Votre cabinet de groupe vient, fin février, de percevoir les honoraires de DMG pour 2024. Après le décompte et l’imputation des frais (de 2023), ils seront répartis entre les associés (en général, suivant une clé convenue). Pourquoi faut-il alors faire attention afin qu’aucune TVA ne soit due sur ces paiements ? Plus...
FORMES SOCIÉTAIRES - MODIFICATION DES STATUTS
Des adaptations intéressantes pour les statuts de votre SRL ?
Les statuts de votre SRL n’ont pas encore été adaptés à la réforme du droit des sociétés, mais le rendez-vous chez le notaire est déjà fixé. Vous pouvez en profiter pour aller au-delà de ce qui est légalement requis. Parmi ces modifications volontaires, quelles sont les plus intéressantes ? Plus...
RÉMUNÉRATIONS ALTERNATIVES
Augmentation ou vélo d’entreprise ?
Selon les médias, si vous accordez une augmentation salariale à un travailleur, il n’en conservera finalement pas grand-chose. Mieux vaut donc peut-être examiner si une alternative ne pourrait pas lui rapporter plus… Plus...
IMPÔTS - FRAIS DÉDUCTIBLES
Les conditions supplémentaires à remplir pour qu’un loyer professionnel de 2023 soit déductible
Si votre société ou vous-même faites un usage professionnel d’un immeuble, d’un bureau ..., elle ou vous pouvez en principe en déduire le loyer. Une loi du 28 décembre 2023 met toutefois une nouvelle condition à cette déduction, applicable déjà à l’année de revenus 2023 ! Voyons ce qu’il en est exactement. Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
La force probante d’une comptabilité peut bien faire l’objet d’un accord !
Le fisc avait rejeté la comptabilité d’un contribuable, qu’il considérait comme non probante, mais sans le dire lors du contrôle sur place ! N’y avait-il pas dès lors un accord tacite sur ce point ? Réponse de la Cour de cassation dans un arrêt du 29 septembre 2023 ! Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INDEMNITÉ DE FRAIS
Quelle indemnité de frais vous verser lors d’un voyage à l’étranger, et que doit prouver votre société pour la justifier ?
Si vous vous rendez à l’étranger pour votre société, celle-ci peut vous verser une indemnité journalière de frais sous certaines conditions. De quel montant ? Et comment veiller à ce que le fisc ne puisse pas contester sa déduction par votre société, ou en imposer le montant dans votre chef ? Plus...
BAUX À LOYER - RÉPARATIONS
Des infiltrations d’eau à l’intérieur de votre logement locatif
Votre locataire vous informe qu’il y a des infiltrations d’eau à l’intérieur du logement à cause de la pluie et du gel. Que faut-il faire dans ce cas et qui doit réparer ? Cela diffère-t-il d’une Région à l’autre ? Plus...
