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Résultats de la recherche : 644 conseil(s)
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - RÉSERVES
Qu’est-ce que la «condition d’intangibilité» des réserves ?
La «condition d’intangibilité» est importante tant pour les réserves immunisées que pour les réserves de liquidation. Qu’implique exactement cette condition, et quand considère-t-on que l’on «touche» réellement à une réserve ? Plus...
PENSION - PLCI
Mieux vaut-il la payer sans tarder ?
Selon votre assureur ou caisse d’assurances sociales, il vaut mieux payer toute la prime de votre PLCI maintenant. Est-ce exact et quel rendement en attendre ? Plus...
IMPÔTS - VOITURE DE SOCIÉTÉ
Acheter une voiture électrique en 2024 : l’impact fiscal
Votre société songe à remplacer la voiture émettant du CO2 qu’elle met gratuitement à votre disposition par un véhicule électrique. Quelles règles lui seront alors applicables, pour l’impôt des sociétés, la TVA, la taxe de mise en circulation (TMC) et la taxe de circulation ? Et à combien s’élèvera alors votre avantage de toute nature (ATN) imposable pour une telle voiture ? Plus...
SOCIÉTÉ - VERSEMENTS ANTICIPÉS
Emprunter pour faire des versements anticipés d’impôt ?
Si votre société ne fait pas (assez) de versements anticipés (VA), cela lui vaudra une (forte) majoration d’impôt. Si elle n’a pas de quoi faire des VA, elle peut prendre un financement bancaire. Que faut-il savoir à ce sujet ? Plus...
BAUX À LOYER - ATTESTATION DE CONFORMITÉ
Attestation de conformité exigée
Un logement loué doit respecter des normes de qualité. Faut-il présenter une attestation de conformité ? Quelles sont les règles régionales en vigueur ? Plus...
FISCALITÉ - PRÉCOMPTE IMMOBILIER
Inoccupé à cause des rénovations = moins de Pr I à payer ?
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier qui va faire l’objet d’importants travaux de rénovation. Il sera donc inoccupé pendant un certain temps. Devrez-vous payer le précompte immobilier pendant cette période ? Le caractère volontaire ou forcé des travaux de rénovation a-t-il une incidence ? Plus...
FISCALITÉ - DÉCLARATION D’IMPÔT
Les conséquences fiscales de siéger au conseil communal
On vous a demandé de participer aux élections communales du 13 octobre 2024. Si vous acceptez et si vous êtes élu, quelles seront les conséquences fiscales dans votre chef ? Et qu’en sera-t-il en matière de cotisations sociales ? Plus...