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Résultats de la recherche : 644 conseil(s)
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Quand le fisc peut-il rompre le secret bancaire ?
L’administrateur d’une SA reçoit une demande de renseignements au sujet de son compte bancaire. Le fisc y annonce son intention, s’il ne reçoit pas ces renseignements, de les demander à la banque. La justice a-t-elle admis que cela était possible ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’AG de l’ACP en néerlandais ou en allemand ?
Vous êtes copropriétaire d’un immeuble dans les Ardennes, dont plusieurs propriétaires sont germanophones. Peuvent-ils demander que l’AG se tienne en allemand ? Êtes-vous en droit de demander une traduction du procès-verbal ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL
Le fisc peut-il examiner une boîte e-mail à usage mixte ?
Lors d’un contrôle TVA d’une entreprise, le fisc demande à consulter et copier tous les e-mails. Le dirigeant refuse, car les boîtes e-mail seraient aussi à usage privé. Cet argument a-t-il été accepté en justice ? Plus...
ACTUALITÉ - IMMOBILIER
Comment déclarer en Belgique votre habitation achetée à l’étranger en 2024 ?
Si vous achetez un immeuble à l’étranger, vous devez le déclarer au fisc. Comment donc ? Et comment le fisc en fixera-t-il le revenu cadastral (RC) ? Plus...
DROITS D’ENREGISTREMENT - CONDITION SUSPENSIVE
Délai de résiliation pour la vente avec condition
Si vous souhaitez résilier à l’amiable un compromis de manière fiscalement avantageuse sans qu’un acte soit passé, il est important de le faire dans l’année. Quand ce délai commence-t-il à courir si le compromis est assorti d’une condition suspensive ? Qu’a dit récemment la Cour de cassation ? Plus...
LOGICIELS GESTION INFORMATIQUE
Nettoyez votre ordinateur avec Microsoft PC Manager
Avec PC Manager, Microsoft propose un programme gratuit pour assurer l’entretien de votre PC. Que peut faire cet outil ? Plus...
RESPONSABILITÉ - RESPONSABILITÉ DÉCENNALE
Vous n’êtes pas éternellement responsable…
Vous vous rendez chez un client et constatez qu’un collègue entrepreneur a mal installé une canalisation, ce qui entraîne à présent des coûts plus élevés pour le client. La responsabilité de votre collègue peut-elle encore être mise en cause ? Et d’autres dispositions contractuelles peuvent-elles être prévues à ce propos ? Plus...
SÉCURITÉ - ANTI-MALICIELS
Smishing et vishing viennent désormais s’ajouter au phishing
Les cybercriminels tentent de dérober vos données et votre argent de bien des manières, non seulement par e-mail, mais aussi de plus en plus via d’autres canaux. Comment les reconnaître ? Plus...
FRAIS DÉDUCTIBLES - DIVERS
Quand s’agit-il d’une «activité professionnelle» ?
Votre fille salariée a créé une petite activité complémentaire dont elle tire des revenus, mais à laquelle elle consacre aussi beaucoup de ressources. A-t-elle intérêt à ce que cette activité soit considérée fiscalement comme une activité professionnelle ? Comment le prouver ? Qu’a dit récemment la Cour de cassation à ce sujet ? Plus...
SYNDICAT - ÉLECTIONS SOCIALES
Jour X : début effectif de la procédure électorale !
La prochaine date importante dans le cadre des élections sociales de 2024 est le jour X, qui tombera entre le 13 et le 26 février 2024. Ce jour est en fait le début effectif de la procédure électorale. Qu’est-ce qui est important à ce moment ? Plus...