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Résultats de la recherche : 644 conseil(s)
date de publicationSERVICES EN LIGNE - COLLABORER EN LIGNE
Partager de gros fichiers sans souci
Pour envoyer un fichier volumineux à un collègue ou client, un e-mail classique n’est pas adapté. WeTransfer est alors une bonne solution… ou présente-t-il des faiblesses ? Plus...
TVA - TVA RÉCUPÉRABLE
Assujetti mixte : quelles infos à fournir en plus en 2024 ?
Sous peu, une série d’assujettis TVA mixtes devront fournir certaines informations à l’Administration de la TVA. Qui y sera au juste tenu ? Quelles informations faudra-t-il ainsi fournir ? Et à quelles échéances ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - DÉDUCTION FISCALE
Pour quelle année une facture à payer est-elle déductible ?
Une facture de l’année X n’est payée que l’année X+1. Est-elle alors déductible l’année X (celle à laquelle elle se rapporte) ou X+1 (celle de son paiement). Et est-il éventuellement possible de choisir l’une ou l’autre date ? La Cour de cassation a tranché dans un arrêt d’octobre 2023... Plus...
SOCIÉTÉ - FISCALITÉ
Un ATN alors que votre conjoint et vous êtes administrateurs
Qu’adviendrait-il de vos avantages imposables si votre conjoint devenait aussi administrateur de votre société ? Y aurait-il alors un seul avantage pour vous deux ou un pour chacun de vous ? Comment payer ensemble le moins possible d’impôt des personnes physiques et de cotisations sociales sur ces avantages ? Plus...
FACTURE - CONDITIONS DE FORME
L’e-facturation obligatoire entre entreprises dès 2026
Un avant-projet de loi, déjà adapté après l’avis du Conseil d’État, a été approuvé le 8 décembre 2023. Il rend la facturation totalement électronique obligatoire entre entreprises, et ce, à partir du 1er janvier 2026. Voyons ce que cela signifie au juste, et comment cette «e-facturation» devra se faire. Plus...
INTÉRÊTS
Emprunter pour distribuer des fonds propres : intérêts déductibles ?
Si vous souhaitez réduire les fonds propres de votre société – par le biais d’une distribution de dividendes ou d’une réduction de capital – il se peut que vous ne disposiez pas de suffisamment de liquidités au sein de votre patrimoine social pour réaliser cette opération. Dans de telles circonstances, votre société peut contracter un emprunt afin de pouvoir réaliser l’extraction de liquidités prévue. Cependant, qu’en est-il des intérêts que votre société paie sur un tel emprunt : sont-ils déductibles fiscalement ? Que dit la jurisprudence à ce sujet ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - ACCORD
Quelle est la portée d’un accord conclu avec le fisc ?
Lors d’un contrôle, le fisc refuse à une société la déduction de pertes reportées. Selon la société, il n’en a pas le droit, car il aurait accepté ces pertes dans un accord conclu au terme d’un précédent contrôle. La Cour d’appel et la Cour de cassation ont-elles été du même avis ? Plus...
CHÔMAGE - ONEM
Votre travailleur ne peut travailler à cause d’une action…
À la suite des actions de contestation des agriculteurs, un employeur n’a pas pu occuper normalement ses travailleurs certains jours, car il n’y avait plus de livraisons. Il a dès lors demandé du chômage temporaire pour ces jours. Qu’est-ce qui s’est mal passé ? Plus...
RESPONSABILITÉ - DIVERS
Un retard sur chantier dû à de fortes pluies est-il un cas de force majeure ?
Vous accusez du retard sur un chantier à cause de violentes chutes de pluie. Le délai d’exécution convenu avec le client est-il alors prolongé ? Plus...
