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Résultats de la recherche : 614 conseil(s)

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FISCALITÉ - VERSEMENTS ANTICIPÉS

Transférer un excédent de VA à votre conjoint ?

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FISCALITÉ - IMPÔT DES SOCIÉTÉS

Comment bénéficier malgré tout du taux réduit de l’ISoc pour l’exercice comptable 2023 ?

Votre comptable a déjà une vue sommaire des chiffres de votre société pour l’exercice comptable 2023. Il en ressort qu’elle vous a versé en 2023 une rémunération insuffisante, ce qui l’empêche de bénéficier du taux réduit de l’impôt des sociétés (ISoc). Ce problème peut-il encore être résolu autrement qu’avec un tantième ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Un cadeau de mariage ou de communion pour une relation professionnelle, aux frais de votre société ?

Si vous vous rendez à une fête (mariage, communion, baptême, …) d’une relation professionnelle (client, courtier, comptable, …), peut-être songez-vous à reprendre le cadeau que vous offrirez dans les frais de votre société. Est-ce une bonne idée ? Que faut-il alors prendre en considération ? Plus...

RÉGION BRUXELLES-CAPITALE - BAUX À LOYER

Bruxelles : interdiction des loyers abusifs ?

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STATUT SOCIAL - COTISATIONS SOCIALES

Des cotisations sociales à payer sur un revenu contesté ?

À l’issue d’un contrôle fiscal, votre revenu professionnel imposable à l’impôt des personnes physiques est majoré. Vous le contestez en introduisant une réclamation. Avec quelles conséquences pour vos cotisations sociales ? Plus...

DROIT MÉDICAL

Et à présent, des obligations du patient ?

En un sens, la nouvelle loi sur les droits du patient (LDP) introduit aussi deux obligations du patient : respecter le médecin et coopérer avec lui. Voyons le sens à y donner et le parti à en tirer. Plus...

DENTISTES - INAMI

Une obligation d’affichage depuis le 1er  mars 2024

L’obligation pour les dentistes d’afficher leurs tarifs les plus courants est entrée en vigueur le 1er  mars 2024. Les modèles d’affiche à utiliser sont parus au Moniteur belge. En quoi consiste au juste cette obligation ? Plus...

DÉBUTER EN TANT QU’INDÉPENDANT - INVESTIR

On amortit au pro rata, donc il en va de même pour la déduction pour investissement ?

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EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ

«Probablement», écrit l’expert, et pourtant responsable ?

Selon un expert judiciaire, si un diagnostic avait été posé plus tôt, «probablement» n’aurait-il fallu qu’une intervention moins lourde, et «probablement» la durée du rétablissement aurait-elle été moins longue. Un tel avis suffit-il pour retenir votre responsabilité ? Réponse d’un jugement d’avril 2022… Plus...

COPROPRIÉTÉ - SYNDIC

Une nouvelle loi apporte une meilleure protection à l’ACP

La nouvelle loi, qui a été adoptée le 8 février 2024, protège l’ACP contre les clauses abusives dans les contrats et précise que les frais d’un compte bancaire d’une ACP doivent rester peu onéreux. De quoi s’agit-il exactement ? Plus...

Mis à jour le : 02.05.2024

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