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Résultats de la recherche : 668 conseil(s)
RETIRER DE L’ARGENT DE VOTRE SOCIÉTÉ
Quand faut-il payer le Pr P ou le Pr M ?
Votre société doit retenir le précompte professionnel (Pr P) sur vos salaires et tantièmes, ainsi que le précompte mobilier (Pr M) sur les dividendes et intérêts. Quels sont les délais de paiement , et quid en cas de retard ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - DIVERS
Un de vos clients est en réorganisation judiciaire : que faire ?
Un constructeur de bus renommé a demandé en justice à être protégé de ses créanciers, par le biais d’une procédure de «réorganisation judiciaire». En quoi consiste-t-elle, et quid si votre entreprise est confrontée à un client en réorganisation judiciaire ? Qu’est-ce que cela implique alors pour elle ? Plus...
FRAIS DÉDUCTIBLES - DIVERS
Une facture de décembre en janvier ?
Vous avez reçu une facture en janvier 2024 pour des services ou des fournitures datant de la fin de l’année 2023. S’agit-il dès lors de frais de 2023 ou de 2024 ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - CONTRÔLE FISCAL
Le fisc peut-il examiner une boîte e-mail à usage mixte ?
Lors d’un contrôle TVA d’une entreprise, le fisc demande à consulter et copier tous les e-mails. Refus du dirigeant, car les boîtes e-mail seraient aussi à usage privé. Cet argument a-t-il été accepté en justice ? Plus...
ONSS - ÉTUDIANT JOBISTE
Comment un étudiant jobiste reste-t-il fiscalement à la charge de ses parents en 2024 ?
Comme en 2023, un étudiant peut travailler en 2024 jusqu’à 600 heures au taux ONSS réduit. Restera-t-il alors toutefois fiscalement à la charge de ses parents, s’il travaille 600 heures ? Les plafonds ont été à cet égard récemment majorés. Plus...
IMPÔTS - FRAIS DÉDUCTIBLES
Un vélo aux frais de votre société : quel régime fiscal ?
C’est le printemps et une envie de vélo vous reprend, mais vous devriez remplacer le vôtre. Serait-il fiscalement avantageux que votre société l’acquière et le mette à votre disposition ? Et qu’en serait-il vis-à-vis d’un de ses salariés ? Plus...
DIRIGEANT - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Votre société, prêteuse pour une voiture privée
Vous avez besoin d’argent à titre privé, pour acquérir une voiture. Votre société peut vous prêter la somme nécessaire. Quel intérêt lui payer alors ? À quoi se montrer ici attentif ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Quand le fisc peut-il ramener le résultat à zéro ?
Un contribuable déclare une perte fiscale pour une activité accessoire. Le fisc ramène ce résultat à zéro, sous prétexte que la comptabilité relative à cette activité n’est pas probante. À qui la Cour de cassation a-t-elle donné raison ? Plus...