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Résultats de la recherche : 669 conseil(s)
date de publicationDROIT - RESPONSABILITÉ
Bientôt une nouvelle plateforme numérique pour les consommateurs
Une nouvelle loi, entrée en vigueur le 1er février 2024, crée une nouvelle plateforme numérique pour les consommateurs. Quelle est son utilité ? Pouvez-vous y être confronté en tant que commerçant ? Plus...
DONATION - DON MANUEL & DON BANCAIRE
Une donation indirecte fiscalement avantageuse
Outre le don manuel et bancaire, la «donation indirecte» est une technique de plus en plus courante. Son avantage ? Pouvoir se faire sans notaire, et donc aussi sans droits de donation. Avec quelles modalités et applications concrètes ? Plus...
ONSS - ÉTUDIANT JOBISTE
Comment un étudiant jobiste reste-t-il fiscalement à la charge de ses parents en 2024 ?
Comme en 2023, un étudiant peut travailler en 2024 jusqu’à 600 heures au taux ONSS réduit. Restera-t-il alors toutefois fiscalement à la charge de ses parents, s’il travaille 600 heures ? Les plafonds ont été à cet égard récemment majorés. Plus...
DÉCLARATION - DIVERS
À combien s’élève le revenu cadastral (RC) d’un immeuble acquis à l’étranger en 2024 ?
Si vous songez à acquérir un immeuble à l’étranger en 2024, ou venez juste de le faire, vous devez le notifier au fisc. Comment ? Et qu’en est-il ensuite pour les impôts belges ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Une décision sur les travaux fondée sur un seul devis ?
Le règlement d’ordre intérieur peut prévoir que le syndic doive demander plusieurs devis pour les travaux onéreux. Suffit-il de demander deux devis et d’en recevoir un seul ? Qu’a dit le juge récemment ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - CONTRÔLE FISCAL
Le fisc peut-il examiner une boîte e-mail à usage mixte ?
Lors d’un contrôle TVA d’une entreprise, le fisc demande à consulter et copier tous les e-mails. Refus du dirigeant, car les boîtes e-mail seraient aussi à usage privé. Cet argument a-t-il été accepté en justice ? Plus...
FORMES SOCIÉTAIRES - TRANSFORMATION
SCA, SCRL ou SCRI : y a-t-il encore des choses à faire ?
Votre société était une SCA, une SCRL ou une SCRI. Or, la réforme du droit des sociétés a supprimé ces formes de sociétés et, si vous n’avez pas encore modifié ses statuts au 1er janvier 2024, votre société a automatiquement été transformée en SA, SRL ou SNC, selon le cas. Y a-t-il toutefois encore des choses à faire ? Plus...
CRÉDIT-TEMPS - INTERRUPTION DE CARRIÈRE
Prendre une fois le congé parental de 1/5 un autre jour ?
Un travailleur a pris un congé parental de 1/5. Il a été convenu qu’il prendrait son jour de congé le lundi. Il voudrait à présent prendre exceptionnellement ce jour un mercredi. Risquez-vous alors des ennuis avec l’ONEm ? Plus...
DIRIGEANT - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Votre société, prêteuse pour une voiture privée
Vous avez besoin d’argent à titre privé, pour acquérir une voiture. Votre société peut vous prêter la somme nécessaire. Quel intérêt lui payer alors ? À quoi se montrer ici attentif ? Plus...
