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Résultats de la recherche : 633 conseil(s)
date de publicationPENSION - SOCIÉTÉ
Passer à une entreprise en nom personnel : quid fiscalement ?
Vous avez une société que vous souhaitez liquider à l’approche de l’âge de la retraite. Vous souhaitez toutefois conserver une activité réduite, dans le cadre d’une entreprise en nom personnel. Qu’en est-il du matériel de votre société, que vous continuerez à utiliser, et de la pension complémentaire qu’elle a constituée ? Plus...
IMPÔTS - FRAIS DE VOITURE
Modification d’un contrat de leasing ou de location : quid de la déduction des frais ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - RÉSERVE DE RECONSTITUTION
Dernière chance pour créer une réserve de reconstitution
L’exercice comptable 2023 est le dernier pour lequel les sociétés peuvent constituer une réserve de reconstitution exonérée d’impôt. Quand cela est-il encore possible, pendant combien de temps cette réserve est-elle exonérée, et quels sont les points d’attention à garder en tête ? Plus...
IMMOBILIER
De nouvelles règles pour les contrats conclus avec un agent immobilier à partir du 01.02.2024
De quelles nouvelles règles devez-vous tenir compte lorsque vous passez par un agent immobilier pour la vente ou la location de votre maison ? Un délai de rétractation est-il toujours prévu ? Pour quelle durée le «contrat d’intermédiation immobilière» peut-il être désormais conclu et comment pouvez-vous le résilier ? De quelle indemnité êtes-vous redevable si vous ne respectez pas le contrat ou si vous y mettez fin de manière anticipée ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - FISCALITÉ PERSONNELLE
Revenir sur le compromis de vente d’un immeuble ?
Vous avez signé un compromis pour l’achat d’un immeuble, mais après réflexion, avant même que l’acte authentique soit signé, vous changez d’avis. Comment éviter alors de payer deux fois les droits d’enregistrement ? Plus...
RESPONSABILITÉ - TRAVAILLEUR
Un travailleur cause un dommage chez un client : du changement ?
Votre travailleur effectue une livraison chez un client et lui cause par sa faute un dommage. Le client peut alors se retourner contre vous, mais il arrive parfois qu’il mette directement en cause la responsabilité du travailleur. Est-ce possible, et qu’est qui changera à ce niveau (sans doute) à partir du 1er janvier 2025 ? Plus...
INDEMNITÉS DE FRAIS
Une semaine de maladie, donc une semaine d’indemnité de frais en moins ?
COPROPRIÉTÉ - RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Une décision sur les travaux fondée sur un seul devis ?
Le règlement d’ordre intérieur peut prévoir que le syndic doive demander plusieurs devis pour les travaux onéreux. Suffit-il de demander deux devis et d’en recevoir un seul ? Qu’a dit le juge récemment ? Plus...
