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Résultats de la recherche : 633 conseil(s)
date de publicationFISCALITÉ - PRÉCOMPTE IMMOBILIER
Inoccupé à cause des rénovations = moins de Pr I à payer ?
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier qui va faire l’objet d’importants travaux de rénovation. Il sera donc inoccupé pendant un certain temps. Devrez-vous payer le précompte immobilier pendant cette période ? Le caractère volontaire ou forcé des travaux de rénovation a-t-il une incidence ? Plus...
FISCALITÉ - DÉCLARATION D’IMPÔT
Les conséquences fiscales de siéger au conseil communal
On vous a demandé de participer aux élections communales du 13 octobre 2024. Si vous acceptez et si vous êtes élu, quelles seront les conséquences fiscales dans votre chef ? Et qu’en sera-t-il en matière de cotisations sociales ? Plus...
SOCIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
À propos de la «décharge» lors de l’assemblée annuelle...
Lors de la prochaine assemblée annuelle, qui approuvera les comptes annuels de 2023 de votre société, «la décharge» sera à nouveau à l’ordre de jour. En quoi consiste-t-elle ? Qui peut l’obtenir ? Et avec quel impact ? Plus...
SOCIÉTÉ - VERSEMENTS ANTICIPÉS
Emprunter pour faire des versements anticipés d’impôt ?
Si votre société ne fait pas (assez) de versements anticipés (VA), cela lui vaudra une (forte) majoration d’impôt. Si elle n’a pas de quoi faire des VA, elle peut prendre un financement bancaire. Que faut-il savoir à ce sujet ? Plus...
DROIT - MAUVAIS PAYEURS
Quel intérêt de retard leur compter depuis le 01.01.2024 ?
Quel intérêt la loi vous permet-elle de réclamer à un client qui ne vous paie pas à temps ? À partir de quand est-il dû ? Avec une différence selon que ce client est un professionnel ou un particulier ? Plus...
BAUX À LOYER - LOCATAIRE
Vous louez à un couple marié qui se sépare ensuite
Supposons que vous louiez un bien à un couple marié ou cohabitant légal et que l’un des deux s’en va après la rupture. Comment cela affecte-t-il le bail ? La situation est-elle différente selon les Régions ? Qu’a dit un juge à ce sujet ? Plus...
REVENUS IMPOSABLES - PLUS-VALUES
Donner du matériel totalement amorti ?
Au fil des ans, vous avez acheté toutes sortes d’équipements et de meubles de bureau qui ont été complètement amortis. Toutefois, ces articles sont encore utilisables et vous envisagez de les vendre ou de les donner gratuitement, p.ex. à vos enfants ou à un centre de recyclage. Quelles sont alors les conséquences fiscales pour votre entreprise en nom personnel ? Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - RÉSERVES
Qu’est-ce que la «condition d’intangibilité» des réserves ?
La «condition d’intangibilité» est importante tant pour les réserves immunisées que pour les réserves de liquidation. Qu’implique exactement cette condition, et quand considère-t-on que l’on «touche» réellement à une réserve ? Plus...
DROIT - DIVORCE
Divorce : le notaire fait traîner la liquidation-partage…
Dans quel délai le notaire doit-il régler la liquidation-partage une fois que le tribunal a prononcé le divorce ? Les règles sont-elles les mêmes lorsqu’un notaire agit dans le cadre du partage d’une succession ? Quid si vous faites appel à un notaire dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel ? Quelles démarches pouvez-vous entreprendre si le notaire ne respecte pas les délais ? Pourquoi vaut-il mieux y réfléchir à deux fois avant de demander au tribunal de désigner un autre notaire ? Plus...
PLACEMENTS - DIVIDENDE
C’est tranché pour le Pr M dû sur les dividendes français !
Des années durant, le fisc s’est opposé à l’imputation de la «quotité forfaitaire d’impôt étranger» (QFIE) pour les dividendes français. À présent, la Cour de cassation a définitivement tranché, en votre faveur sur toute la ligne. Comment vous positionner à ce sujet ? Plus...
