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Résultats de la recherche : 644 conseil(s)
date de publicationBAUX À LOYER - DIVERS
Encore des lettres de rappel pour l’ancien locataire ?
Une fois le bail de votre locataire terminé, vous vous attendez à ce qu’il change d’adresse. Or, il arrive souvent qu’il reste domicilié à l’adresse de votre bien locatif et/ou qu’il y laisse le siège social de sa société. Et les rappels continuent d’arriver ... Comment faire face à cette situation ? Plus...
DURÉE DU TRAVAIL - DIVERS
Devez-vous payer un travailleur pour une garde à domicile ?
Vos travailleurs participent à un système de garde dans le cadre duquel ils ne doivent pas être présents sur leur lieu de travail, mais simplement se tenir prêts à intervenir. Devez-vous les rémunérer pendant cette période, même s’ils ne sont pas appelés ? La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la question. Plus...
SOCIÉTÉ - ENGAGER
Un proche comme administrateur ou (flexi-)travailleur ?
Votre partenaire, vos enfants, vos parents, etc. sont salariés, fonctionnaires ou pensionnés. Cependant, ils souhaiteraient donner un coup de main régulier à votre entreprise. Quelle est la meilleure façon pour eux de le faire ? En tant qu’administrateurs ou gérants à titre complémentaire, en tant que salariés ordinaires à temps partiel ou en tant que flexi-travailleurs ? Plus...
DROIT - CONTRAT DE MARIAGE
Pourquoi faire établir ou modifier un contrat de mariage ?
De récents chiffres de la Fédération du Notariat indiquent que plus de 40 000 contrats de mariage ont été conclus en 2023, dont 26 500 environ pour adapter un régime matrimonial existant. Une telle adaptation pourrait-elle s’avérer utile dans votre cas et, si oui, pourquoi ? Comment procéder dans ce cas ? Plus...
DONATION
Donation de biens à la dernière minute pour éviter des droits de succession élevés ?
Si l’état de santé d’une personne se dégrade rapidement, vérifier ce qui peut encore faire l’objet d’une donation permet d’éviter les droits de succession élevés. Comment procéder concrètement, et quid lorsque la capacité d’une personne est altérée (p.ex. si elle est démente ou dans le coma) ? La donation par mandat de protection extrajudiciaire est-elle toujours possible ? Quelles sont les limites ? Plus...
ACTUALITÉ - IMPÔTS
Comment calculer les intérêts sur votre crédit et/ou dette en compte courant pour l’année de revenus 2023 ?
À présent que votre comptable a clôturé l’exercice comptable de votre société, il calculera les intérêts que vous pouvez réclamer à votre société (si vous avez une créance en C/C) ou ceux vous devez payer (si vous avez une dette en C/C). Comment calculera-t-il ces intérêts ? Plus...
INCAPACITÉ DE TRAVAIL - SALAIRE GARANTI
Quid si un travailleur est malade durant la fermeture collective ?
Depuis 2024, la maladie a toujours priorité sur les vacances annuelles. Vos travailleurs ont donc droit au salaire garanti, même s’ils tombent malades pendant leurs vacances annuelles. Ces règles sont-elles également applicables si votre entreprise applique une fermeture collective (p.ex. en raison des congés du bâtiment) ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - PLCI
La prime de PLCI(S) déductible en 2024
Les primes payées dans le cadre d’une PLCI (sociale) sont déductibles fiscalement. Quel est le montant maximum déductible pour 2024 ? Et celui déductible pour l’année où un indépendant débute ou arrête ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Quelle réserve de liquidation distribuable à 5 % en 2024 ?
Si votre société a constitué une réserve de liquidation par le passé, elle peut en principe la distribuer avec 5 % de précompte mobilier (Pr M) après cinq ans. Suivant sa forme juridique, elle ne peut toutefois le faire qu’après avoir réussi un test de bilan et/ou de liquidité. Voyons ce qu’il en est. Plus...
