Accueil » Conseil : Quand demander l’exonération de réductions de valeur sur créances ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - RÉDUCTIONS DE VALEUR
Quand demander l’exonération de réductions de valeur sur créances ?
Une société enregistre une réduction de valeur sur une créance en 2011, mais ne demande l’exonération fiscale correspondante qu’en 2018. Le fisc refuse, et la justice lui donne raison le 19 septembre 2023. Pourquoi, et que faut-il en retenir ?
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Mis à jour le : 03.05.2024
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