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FRAIS SALARIAUX

Politique de présence : comment gérer l’absentéisme ?

Une étude menée par Attentia entre 2017 et 2023 auprès d’environ 120 000 travailleurs répartis entre 225 employeurs a montré que, en 2023, le total des absences pour cause de maladie représentait près de 10 % du temps de travail total de ces travailleurs. Il s’agit d’une hausse importante, et c’est principalement l’absentéisme de moyenne et de longue durée qui a atteint des niveaux record. Comment l’expliquer, et en tant qu’employeur, que pouvez-vous faire pour y remédier ? Plus...

SOCIÉTÉ SIMPLE

Une société simple en tant que pacte d’actionnaires pour votre SRL ou SA

Associée à une donation, la société simple jouit d’une grande popularité dans le cadre de la planification successorale, mais elle est également un instrument intéressant en tant que super pacte d’actionnaires pour les sociétés d’exploitation et les sociétés immobilières. Quels en sont le fonctionnement, les coûts et les formalités ? Plus...

IMMOBILIER

La location immobilière à votre société vue sous l’angle fiscal

Vous souhaitez louer à votre société (une partie d’)un bâtiment. Comment le loyer est-il imposé dans votre chef, et à quelles conditions, dont deux nouvelles depuis l’exercice d’imposition 2024, votre société peut-elle le déduire ? Pouvez-vous éventuellement louer à votre société un bâtiment neuf avec TVA et ainsi récupérer la TVA sur la construction ou l’achat ? Plus...

MANDAT DE PROTECTION

Un mandat de protection extrajudiciaire pour votre société : un sujet (pas si) évident ?

Vous pouvez définir dans un mandat de protection extrajudiciaire qui gérera votre patrimoine et comment vos soins seront organisés lorsque vous ne serez plus en mesure de le faire vous-même. Vous pouvez (pratiquement) tout régler dans ce document : la gestion de vos biens, les dispositions relatives à votre personne et le pouvoir de poser certains actes patrimoniaux spécifiques. Mais qu’en est-il de votre société ? Elle se retrouvera peut-être sans administrateur, si vous êtes atteint d’incapacité. Qui exercera votre droit de vote ? Autant d’éléments qu’il vaut mieux prévoir dans un scénario de succession… Plus...

RGPD

Communiquer les coordonnées de son locataire au syndic : obligatoire ou non ?

Un copropriétaire qui loue son appartement est parfois confronté à la demande du syndic de lui communiquer les données personnelles des locataires. Dans la mesure où l’identité et les coordonnées des locataires sont des données à caractère personnel et où leur communication constitue un traitement, les dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) doivent en principe être prises en considération lors d’une telle demande. Plus...

COMPTE COURANT

Octroi d’un prêt à votre société : attention aux intérêts exagérés

Si vous accordez un prêt à votre propre société, les intérêts payés par celle-ci peuvent être requalifiés en dividendes non déductibles. Cela se produit lorsque le montant du prêt est trop important, ou le taux d’intérêt, trop élevé. C’est le législateur lui-même qui détermine le caractère excessif des intérêts. Pour 2024, ce taux a été fixé à 8,02 % pour un C/C sans terme convenu. Les deux limites (montant de l’emprunt et taux d’intérêt) sont appliquées de manière cumulative. Concrètement, comment le montant à requalifier est-il calculé ? Plus...

COMPTE COURANT

Requalification de la distribution d’un compte courant en distribution de dividendes ?

Fin 2023, la Cour d’appel d’Anvers a jugé que le fisc avait requalifié à raison l’apurement d’un compte courant (C/C) d’une personne physique en dividende imposable, en invoquant l’existence d’un abus fiscal (Anvers, 17.10.2023) . Plus...

CONTRATS

Anticipatory breach : pouvez-vous anticiper un manquement futur ?

Depuis le 1er  juillet 2022, notre droit interne belge fait également référence à l’ «anticipatory breach» , ou en français, la «résolution anticipée». De quoi s’agit-il exactement ? Quel est le rapport entre cette forme de résolution et les autres formes de fin de contrat ? Quelles sont les conditions pour pouvoir y recourir ? Est-il judicieux de s’accorder à ce sujet ? Et à partir de quand pouvez-vous invoquer cette résolution anticipée ? Plus...

FRAIS SALARIAUX

Prime de reprise du travail pour les malades de longue durée

Les travailleurs qui sont en incapacité de travail de longue durée représentent une perte non seulement pour les entreprises, mais aussi pour notre société dans son ensemble. Depuis le deuxième trimestre 2023, une cotisation de responsabilisation peut être imputée aux entreprises ayant trop de travailleurs malades depuis au moins un an. Parallèlement à cette sanction, le gouvernement souhaite également offrir une récompense. Celle-ci prend la forme d’une prime de reprise du travail octroyée aux entreprises qui s’efforcent de réintégrer en leur sein leurs travailleurs malades de longue durée. En quoi consiste cette prime, et comment l’obtenir ? Plus...

VACANCES ANNUELLES - DIVERS

Jours de congé : pas tous convertis en jours de maladie ?

Un travailleur tombe malade pendant ses vacances. Depuis 2024, les jours de vacances pendant lesquels un travailleur est malade sont convertis (moyennant certaines formalités) en jours de maladie. Au grand étonnement tant du travailleur que de l’employeur, tous les jours de vacances n’ont pas été convertis en jours de maladie par le secrétariat social. Pourquoi ? Plus...

Mis à jour le : 26.04.2024

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