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VOITURE & TRANSPORT - FRAIS DE VOITURE

Quels frais déductibles et avantage de toute nature pour cette voiturette électrique de votre société ?

Votre société songe à acheter une voiturette électrique. Les frais d’un tel véhicule sont déductibles à 100 %. Par ailleurs, si vous en faites un usage privé, vous serez imposé sur un avantage de toute nature (ATN) réel. Voyons cela de plus près. Plus...

IMMOBILIER - BAUX À LOYER

Quand un loyer est-il taxé comme un revenu professionnel ?

Sur le plan de l’IPP, les revenus que vous tirez de la location d’immeubles à titre privé sont, en principe, des revenus immobiliers. Toutefois, il arrive que ces loyers soient imposables en tant que revenus professionnels. Mais quand au juste ? Plus...

CONTRÔLE & LITIGES - SANCTIONS

Seulement 1 % d’accroissements d’impôt, au lieu de 10 % ?

Une société dépose sa déclaration d’impôt en retard. Le fisc lui applique 10 % d’accroissements d’impôt, mais ils sont ensuite réduits à 1 % en justice. Pourquoi donc ? Et le fisc peut-il aussi déroger au barème des accroissements ? Plus...

TVA - FRAIS DE VOITURE

Y penser, si elle vend une voiture !

Si votre société est assujettie à la TVA et vend une voiture, elle doit certes appliquer la TVA, mais elle a, par ailleurs, dans certains cas, le droit de récupérer un complément de TVA. Voilà qui mérite une explication ! Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COTISATIONS SOCIALES

Imposable, un remboursement de cotisations sociales ?

Si votre caisse d’assurances sociales vous a remboursé des cotisations en 2023, à la suite d’une régularisation, le montant remboursé figure à part sur l’attestation fiscale qu’elle vous a envoyée il y a peu. Un tel remboursement est-il toujours imposable pour autant ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COTISATIONS SOCIALES

Vos droits sociaux d’indépendante si vous êtes en repos de maternité ?

À partir de quand et combien de temps une indépendante peut-elle être en repos de maternité ? Quelles indemnités et aides peut-elle escompter recevoir ? Et doit‑elle encore payer des cotisations sociales durant cette période ? Plus...

CONTRÔLE & LITIGES - RÉCLAMATION

Prouver que votre réclamation a été introduite à temps ?

Mme X introduit une réclamation contre une imposition par le biais d’un dépôt dans une boîte aux lettres du SPF Finances. Selon le fisc, cette réclamation est tardive et donc irrecevable. Qu’en a pensé la justice ? Plus...

DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE

Les cohabitants bénéficient-ils de ces régimes préférentiels ?

Le survivant marié ou cohabitant légal peut bénéficier d’une exemption de droits de succession pour le logement familial et du taux réduit d’imposition prévu pour les entreprises familiales. Qu’en est-il s’il cohabitait simplement, de fait ? Plus...

PLACEMENTS - OBLIGATIONS

Intéressants, les fonds indiciels obligataires à échéance ?

Le cours des fonds (indiciels) obligataires peut vite baisser en cas de hausse rapide des taux, comme en 2022. Les fonds indiciels obligataires à échéance veulent éviter cet écueil. Quels en sont les caractéristiques et le régime fiscal ? Plus...

Mis à jour le : 07.05.2024

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