Résultats de la recherche
Résultats de la recherche : 65090 conseil(s)
PRATIQUES DU COMMERCE - VENTE CONJOINTE
Les actions «1 + 1 gratuit» sont-elles ou non autorisées ?
Les supermarchés proposent régulièrement des actions de type «1 + 1 gratuit», voire «un acheté, deux gratuits». De telles actions sont-elles autorisées ? Quelles sont les limites à observer ? Plus...
SOCIÉTÉ - IMPÔT DES SOCIÉTÉS
Comment bénéficier quand même encore du taux réduit de l’impôt des sociétés pour l’exercice comptable 2023 ?
Votre comptable a déjà une vue sommaire des chiffres de votre société pour l’exercice comptable 2023. Il en ressort qu’elle vous a versé en 2023 une rémunération insuffisante, ce qui l’empêche de bénéficier du taux réduit de l’impôt des sociétés. Ce problème peut-il encore être résolu autrement qu’avec un tantième ? Plus...
PERSONNEL - RECRUTER
Solliciter l’aide de la famille ou d’amis à une braderie ?
Vous allez prochainement participer à une braderie organisée dans votre rue. Pouvez-vous ce jour-là faire appel à quelques amis ou membres de votre famille pour vous donner un coup de main ? Quelles sont les règles à prendre en compte dans ce cas ? Plus...
PRATIQUES DU COMMERCE - CONDITIONS GÉNÉRALES
Proposer deux options de livraison pour l’e-commerce ?
Vous êtes commerçant et vous avez aussi une boutique en ligne. Une nouvelle loi vous oblige alors à laisser aux clients qui commandent par cette voie le choix entre au moins deux modes de livraison différents. Comment procéder au mieux ? Plus...
DROIT - RESPONSABILITÉ
Bientôt une nouvelle plateforme numérique pour les consommateurs
Une nouvelle loi, entrée en vigueur le 1er février 2024, crée une nouvelle plateforme numérique pour les consommateurs. Quelle est son utilité ? Pouvez-vous y être confronté en tant que commerçant ? Plus...
DROIT - DIVORCE
Pourquoi faire établir ou modifier un contrat de mariage ?
De récents chiffres de la Fédération du notariat indiquent que plus de 40 000 contrats de mariage ont été conclus en 2023, dont 26 500 environ pour adapter un régime matrimonial existant. Une telle adaptation pourrait-elle s’avérer utile dans votre cas et, si oui, pourquoi ? Comment procéder dans ce cas ? Plus...
DROIT - AVOCAT
Réclamer un dédommagement pour une mauvaise publicité sur les réseaux sociaux ?
Récemment, un YouTubeur a été condamné pénalement parce qu’il avait nommé un restaurant dans sa vidéo. Vous constatez à présent que quelqu’un a présenté votre commerce sous un mauvais jour sur les réseaux sociaux. Pouvez-vous demander à l’auteur de la publication de vous indemniser pour le préjudice subi ? Plus...
FISCALITÉ - VERSEMENTS ANTICIPÉS
Un financement pour vos versements anticipés de 2024
Les banques proposent un financement spécial pour les versements anticipés (VA), dont le taux d’intérêt, de 4 à 5 %, est de moitié inférieur à celui d’un crédit de caisse p.ex. Est-il dès lors intéressant de contracter un tel financement pour vos VA ? Plus...
DROIT - RESPONSABILITÉ
Un client particulier blessé par ce que vous lui avez vendu…
Un particulier prétend avoir été blessé à la suite d'un défaut d’un produit que vous lui avez vendu. Pouvez-vous être tenu responsable de son dommage ? Comment procéder au mieux ? Plus...