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TVA - FRAIS DE VOITURE

Y penser, si elle vend une voiture !

Si votre société est assujettie à la TVA et vend une voiture, elle doit certes appliquer la TVA, mais elle a, par ailleurs, dans certains cas, le droit de récupérer un complément de TVA. Voilà qui mérite une explication ! Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COTISATIONS SOCIALES

Imposable, un remboursement de cotisations sociales ?

Si votre caisse d’assurances sociales vous a remboursé des cotisations en 2023, à la suite d’une régularisation, le montant remboursé figure à part sur l’attestation fiscale qu’elle vous a envoyée il y a peu. Un tel remboursement est-il toujours imposable pour autant ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COTISATIONS SOCIALES

Vos droits sociaux d’indépendante si vous êtes en repos de maternité ?

À partir de quand et combien de temps une indépendante peut-elle être en repos de maternité ? Quelles indemnités et aides peut-elle escompter recevoir ? Et doit‑elle encore payer des cotisations sociales durant cette période ? Plus...

CONTRÔLE & LITIGES - RÉCLAMATION

Prouver que votre réclamation a été introduite à temps ?

Mme X introduit une réclamation contre une imposition par le biais d’un dépôt dans une boîte aux lettres du SPF Finances. Selon le fisc, cette réclamation est tardive et donc irrecevable. Qu’en a pensé la justice ? Plus...

DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE

Les cohabitants bénéficient-ils de ces régimes préférentiels ?

Le survivant marié ou cohabitant légal peut bénéficier d’une exemption de droits de succession pour le logement familial et du taux réduit d’imposition prévu pour les entreprises familiales. Qu’en est-il s’il cohabitait simplement, de fait ? Plus...

PLACEMENTS - OBLIGATIONS

Intéressants, les fonds indiciels obligataires à échéance ?

Le cours des fonds (indiciels) obligataires peut vite baisser en cas de hausse rapide des taux, comme en 2022. Les fonds indiciels obligataires à échéance veulent éviter cet écueil. Quels en sont les caractéristiques et le régime fiscal ? Plus...

ACTUALITÉ - TVA

Déposer le listing clients avant le 31.03.2024 !

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IMPÔTS - VERSEMENTS ANTICIPÉS

Faire ou non un VA d’ici le 10.04.2024 ?

Celui qui ne fait pas (assez) de VA en 2024 écopera d’une pénalité de 9 % ! Faudrait-il alors en faire un premier ? L’échéance est proche... Plus...

IMPÔTS - VOITURE DE SOCIÉTÉ

Acheter une voiture électrique en 2024 : l’impact fiscal

Votre société songe à remplacer la voiture émettant du CO2 qu’elle met gratuitement à votre disposition par un véhicule électrique. Quelles règles lui seront alors applicables, pour l’impôt des sociétés, la TVA, la taxe de mise en circulation (TMC) et la taxe de circulation ? Et à combien s’élèvera alors votre avantage de toute nature (ATN) imposable pour une telle voiture ? Plus...

Mis à jour le : 26.04.2024

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