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Résultats de la recherche : 65090 conseil(s)
ordre de pertinenceFISCALITÉ - DIVERS
La pénalité en cas de retard dans le dépôt des comptes annuels sera indexée chaque année !
RESPONSABILITÉ - RESPONSABILITÉ DÉCENNALE
Vous n’êtes pas éternellement responsable…
Vous vous rendez chez un client et constatez qu’un collègue entrepreneur a mal installé une canalisation, ce qui entraîne à présent des coûts plus élevés pour le client. La responsabilité de votre collègue peut-elle encore être mise en cause ? Et d’autres dispositions contractuelles peuvent-elles être prévues à ce propos ? Plus...
DROIT - DIVERS
Protéger votre conjoint de votre caution professionnelle
En tant qu’entrepreneur, vous pouvez obtenir un crédit bancaire pour votre société, mais à condition de vous porter personnellement caution. Dans le pire des cas, devrez-vous alors honorer ce cautionnement avec votre patrimoine privé ? Et la banque pourra-t-elle aussi prétendre aux avoirs de votre conjoint ? Plus...
FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES
Passer à une entreprise en nom personnel : quid fiscalement ?
Vous avez une société que vous souhaitez liquider à l’approche de l’âge de la retraite. Vous voulez toutefois conserver une activité réduite, dans le cadre d’une entreprise en nom personnel. Qu’en est-il du matériel de votre société, que vous continuerez à utiliser, et de la pension complémentaire qu’elle a constituée ? Plus...
STATUT SOCIAL - COTISATIONS SOCIALES
Débuter en tant qu’indépendant à titre complémentaire
Votre partenaire, vous-même ou l’un de vos enfants envisagez de vous lancer en tant qu’indépendant à titre complémentaire. Quand cela est-il possible, quels sont alors vos obligations et vos droits sociaux, et quelle est votre situation fiscale ? Plus...
FISCALITÉ - IMPÔT DES SOCIÉTÉS
Comment bénéficier malgré tout du taux réduit de l’ISoc pour l’exercice comptable 2023 ?
Votre comptable a déjà une vue sommaire des chiffres de votre société pour l’exercice comptable 2023. Il en ressort qu’elle vous a versé en 2023 une rémunération insuffisante, ce qui l’empêche de bénéficier du taux réduit de l’impôt des sociétés (ISoc). Ce problème peut-il encore être résolu autrement qu’avec un tantième ? Plus...
RESPONSABILITÉ - DIVERS
Pouvez-vous utiliser d’autres matériaux que ceux initialement prévus ?
Devez-vous payer un dédommagement si vous utilisez sur un chantier des matériaux d’une autre marque que celle prévue ? Le premier juge a estimé que oui, mais qu’en a récemment pensé le juge d’appel ? Plus...
ACTUALITÉ - DROIT
L’association des copropriétaires : désormais un consommateur
Un syndic vous demande d’effectuer des travaux dans les parties communes d’un immeuble à appartements. Devez-vous utiliser vos conditions générales pour les consommateurs, ou celles pour les entreprises ? Une nouvelle loi du 8 février 2024 change la donne. Plus...
TVA - DÉDUCTION
Chasse aux œufs avec votre personnel : TVA déductible ?
Avec le retour annoncé des beaux jours, vous pensez organiser un événement avec votre personnel, comme un barbecue, un teambuilding, etc. Quid de la déduction de la TVA sur ces dépenses ? Plus...
