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Résultats de la recherche : 65090 conseil(s)
ordre de pertinenceFISCALITÉ - TVA
Assujetti mixte : quelles informations complémentaires à fournir en 2024 ?
Sous peu, une série d’assujettis TVA mixtes devront fournir certaines informations à l’administration de la TVA. En tant que prestataire de soins tant thérapeutiques que non thérapeutiques, cela peut vous concerner. Quelles informations devrez-vous alors fournir, et à quelles échéances ? Plus...
LOI SUR LES DROITS DU PATIENT
Toujours à lui, et non à vous, de le prouver ?
La charge de la preuve du «consentement éclairé» avant une intervention ou un traitement a toujours pesé sur le patient, dixit la jurisprudence. Quid après la modernisation de la loi sur les droits du patient (LDP) ? Plus...
RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - ASSURANCE
Une abstention coupable peut nuire à votre assurance RC
Les médias ont parlé en mars dernier d’une affaire pénale dans laquelle un généraliste n’aurait pas réanimé une femme souffrant d’insuffisance cardiaque. Il a été condamné pour «abstention coupable», avec toutefois une suspension du prononcé. Pourquoi cette qualification d’«abstention coupable» pourrait-elle malgré tout poser encore problème ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - SOCIÉTÉ
Retirer plus de rémunération de votre SRL pour plus de pension (extralégale) : possible ou dangereux ?
La «règle des 80 %» indique au fisc si une prime de pension extralégale est déductible. Elle limite le montant de la pension à constituer d’après la «dernière rémunération annuelle brute normale». Il serait donc bénéfique à votre société de vite augmenter votre rémunération cette année-là ? Réponse d’un jugement de 2023. Plus...
LOI SUR LES DROITS DU PATIENT
Nouvelle LDP : informer sur mesure et tendre ensemble vers le consentement
La nouvelle loi sur les droits du patient (LDP) vous impose de fournir «sur mesure» au patient l’information préalable à une intervention ou à un traitement. Quant au consentement qu’il vous faut obtenir, vous devez tendre avec le patient à la prise d’une décision. Voyons ce que tout cela signifie. Plus...
RESPONSABILITÉ - DIVERS
Prouvez que vous avez bien informé votre client
Un donneur d’ordre vous contacte pour effectuer certains travaux chez lui. Il ne suffit alors pas d’établir une offre et de vous mettre ensuite au travail. En tant qu’entrepreneur, vous avez en effet de multiples informations obligatoires à lui communiquer. Lesquelles exactement ? Plus...
TVA - DIVERS
Vendre un bâtiment neuf avec application de la TVA
Vous avez investi dans un appartement neuf, en payant donc la TVA. Peu après, on vous fait une belle offre, et vous voulez le revendre… avec un beau bénéfice. Sera-t-il imposé différemment selon que vous vendez avec ou sans application de la TVA ? Et qu’a changé un AR du 17 décembre 2023, en ce qui concerne les formalités à accomplir comme «assujetti TVA occasionnel» ? Plus...
FISCALITÉ - DÉCLARATION D’IMPÔT
Les conséquences fiscales de siéger au conseil communal
On vous a demandé de participer aux élections communales du 13 octobre 2024. Si vous acceptez et êtes élu, quelles seront les conséquences fiscales dans votre chef ? Et qu’en sera-t-il en matière de cotisations sociales ? Plus...
