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Résultats de la recherche : 65090 conseil(s)
ordre de pertinenceINDEMNITÉS DE FRAIS
Une semaine de maladie, donc une semaine d’indemnité de frais en moins ?
FORMES SOCIÉTAIRES - MODIFICATION DES STATUTS
Des adaptations intéressantes pour les statuts de votre SRL ?
Les statuts de votre SRL n’ont pas encore été adaptés à la réforme du droit des sociétés, mais le rendez-vous chez le notaire est déjà fixé. Vous pouvez en profiter pour aller au-delà de ce qui est légalement requis. Parmi ces modifications volontaires, quelles sont les plus intéressantes ? Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - FRAIS DÉDUCTIBLES
Tickets de festival pour des clients : cadeaux ou sponsoring ?
Vous souhaitez offrir des tickets pour un festival ou un autre événement cet été à certains de vos bons clients. Les règles en matière d’impôt et de TVA diffèrent selon que les frais liés à l’achat des tickets sont considérés comme des cadeaux d’affaires ou du sponsoring. Quelle est la situation ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Quelle réserve de liquidation distribuable à 5 % en 2024 ?
Si votre société a constitué une réserve de liquidation par le passé, elle peut en principe la distribuer avec 5 % de précompte mobilier (Pr M) après cinq ans. Suivant sa forme juridique, elle ne peut toutefois le faire qu’après avoir réussi un test de bilan et/ou de liquidité. Voyons ce qu’il en est. Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - RÉSERVES
Qu’est-ce que la «condition d’intangibilité» des réserves ?
La «condition d’intangibilité» est importante tant pour les réserves immunisées que pour les réserves de liquidation. Qu’implique exactement cette condition, et quand considère-t-on que l’on «touche» réellement à une réserve ? Plus...
FORMES SOCIÉTAIRES - TRANSFORMATION
SCA, SCRL ou SCRI : y a-t-il encore des choses à faire ?
Votre société était une SCA, une SCRL ou une SCRI. Or, la réforme du droit des sociétés a supprimé ces formes de sociétés et, si vous n’avez pas encore modifié ses statuts au 1er janvier 2024, votre société a automatiquement été transformée en SA, SRL ou SNC, selon le cas. Y a-t-il toutefois encore des choses à faire ? Plus...
DÉBUTER EN SOCIÉTÉ
Société starter : pas de rémunération minimale
Une société doit accorder une rémunération minimale à au moins un dirigeant pour ne pas être exclue du taux réduit de l’impôt des sociétés, mais cette condition ne s’applique pas aux sociétés débutantes. De quelles sociétés s’agit-il exactement ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
La force probante d’une comptabilité peut bien faire l’objet d’un accord !
Le fisc avait rejeté la comptabilité d’un contribuable, qu’il considérait comme non probante, mais sans le dire lors du contrôle sur place ! N’y avait-il pas dès lors un accord tacite sur ce point ? Réponse de la Cour de cassation dans un arrêt du 29 septembre 2023 ! Plus...
