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Résultats de la recherche : 64883 conseil(s)
CONTRÔLE & LITIGES - SANCTIONS
Seulement 1 % d’accroissements d’impôt, au lieu de 10 % ?
Une société dépose sa déclaration d’impôt en retard. Le fisc lui applique 10 % d’accroissements d’impôt, mais ils sont ensuite réduits à 1 % en justice. Pourquoi donc ? Et le fisc peut-il aussi déroger au barème des accroissements ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - RÉCLAMATION
Prouver que votre réclamation a été introduite à temps ?
Mme X introduit une réclamation contre une imposition par le biais d’un dépôt dans une boîte aux lettres du SPF Finances. Selon le fisc, cette réclamation est tardive et donc irrecevable. Qu’en a pensé la justice ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Quand un loyer est-il taxé comme un revenu professionnel ?
Sur le plan de l’IPP, les revenus que vous tirez de la location d’immeubles à titre privé sont, en principe, des revenus immobiliers. Toutefois, il arrive que ces loyers soient imposables en tant que revenus professionnels. Mais quand au juste ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COTISATIONS SOCIALES
Vos droits sociaux d’indépendante si vous êtes en repos de maternité ?
À partir de quand et combien de temps une indépendante peut-elle être en repos de maternité ? Quelles indemnités et aides peut-elle escompter recevoir ? Et doit‑elle encore payer des cotisations sociales durant cette période ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COTISATIONS SOCIALES
Imposable, un remboursement de cotisations sociales ?
Si votre caisse d’assurances sociales vous a remboursé des cotisations en 2023, à la suite d’une régularisation, le montant remboursé figure à part sur l’attestation fiscale qu’elle vous a envoyée il y a peu. Un tel remboursement est-il toujours imposable pour autant ? Plus...
VOITURE & TRANSPORT - LEASING
Quel régime fiscal pour une voiture en leasing ou renting dont l’option est levée en 2024 ?
VOITURE & TRANSPORT - FRAIS DE VOITURE
Quels frais déductibles et avantage de toute nature pour cette voiturette électrique de votre société ?
Votre société songe à acheter une voiturette électrique. Les frais d’un tel véhicule sont déductibles à 100 %. Par ailleurs, si vous en faites un usage privé, vous serez imposé sur un avantage de toute nature (ATN) réel. Voyons cela de plus près. Plus...
TVA - FRAIS DE VOITURE
Y penser, si elle vend une voiture !
Si votre société est assujettie à la TVA et vend une voiture, elle doit certes appliquer la TVA, mais elle a, par ailleurs, dans certains cas, le droit de récupérer un complément de TVA. Voilà qui mérite une explication ! Plus...
IMPÔTS - VOITURE DE SOCIÉTÉ
Acheter une voiture électrique en 2024 : l’impact fiscal
Votre société songe à remplacer la voiture émettant du CO2 qu’elle met gratuitement à votre disposition par un véhicule électrique. Quelles règles lui seront alors applicables, pour l’impôt des sociétés, la TVA, la taxe de mise en circulation (TMC) et la taxe de circulation ? Et à combien s’élèvera alors votre avantage de toute nature (ATN) imposable pour une telle voiture ? Plus...
PENSION - ÉPARGNE-PENSION
Une épargne-pension fiscale pour payer moins d’impôt ?
Un capital de pension, vous pouvez notamment le constituer à des conditions fiscales avantageuses via l’épargne-pension. Combien pouvez-vous y verser chaque année ? Et comment et quand êtes-vous imposé en fin de parcours ? Plus...