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Résultats de la recherche : 65164 conseil(s)
ordre de pertinenceDROIT - AVOCAT
Réclamer un dédommagement pour une mauvaise publicité sur les réseaux sociaux ?
Récemment, un YouTubeur a été condamné pénalement parce qu’il avait nommé un restaurant dans sa vidéo. Vous constatez à présent que quelqu’un a présenté votre commerce sous un mauvais jour sur les réseaux sociaux. Pouvez-vous demander à l’auteur de la publication de vous indemniser pour le préjudice subi ? Plus...
FISCALITÉ - VERSEMENTS ANTICIPÉS
Un financement pour vos versements anticipés de 2024
Les banques proposent un financement spécial pour les versements anticipés (VA), dont le taux d’intérêt, de 4 à 5 %, est de moitié inférieur à celui d’un crédit de caisse p.ex. Est-il dès lors intéressant de contracter un tel financement pour vos VA ? Plus...
DROIT - RESPONSABILITÉ
Un client particulier blessé par ce que vous lui avez vendu…
Un particulier prétend avoir été blessé à la suite d'un défaut d’un produit que vous lui avez vendu. Pouvez-vous être tenu responsable de son dommage ? Comment procéder au mieux ? Plus...
STATUT SOCIAL DES INDÉPENDANTS - COTISATIONS SOCIALES
Adapter volontairement vos cotisations sociales 2024 ?
Vous avez reçu le premier décompte de votre caisse sociale pour 2024. Il indique le montant de la cotisation trimestrielle que vous devez payer cette année. Devez‑vous le faire adapter si vous pensez gagner plus ou moins cette année ? Plus...
FISCALITÉ - DIVERS
La pénalité en cas de retard dans le dépôt des comptes annuels sera indexée chaque année !
DURÉE DU TRAVAIL
50 heures volontaires par semaine ?
Via le système des heures supplémentaires volontaires, vous pouvez faire prester des heures supplémentaires qui ne doivent pas être récupérées par la suite. Combien d’heures maximum vos travailleurs peuvent-ils prester chaque semaine chez vous ? Plus...
RESPONSABILITÉ - TRAVAILLEUR
Un travailleur cause un dommage chez un client : du changement ?
Votre travailleur effectue une livraison chez un client et lui cause par sa faute un dommage. Le client peut alors se retourner contre vous, mais il arrive parfois qu’il mette directement en cause la responsabilité du travailleur. Est-ce possible, et qu’est qui changera à ce niveau (sans doute) à partir du 1er janvier 2025 ? Plus...
LICENCIEMENT - MOTIF DE LICENCIEMENT
Un enregistrement pour prouver une attitude agressive ?
Un travailleur se montre agressif envers vous et personne ne se trouve à proximité pour pouvoir en attester. Peut-il être utile d’enregistrer la situation (audio et/ou vidéo) avec votre smartphone sans son consentement ? Un tel enregistrement constitue-t-il une preuve valable pour un licenciement ? Plus...
