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Résultats de la recherche : 65164 conseil(s)
ordre de pertinenceRETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - INDEMNITÉ DE FRAIS
Quelle indemnité de frais vous verser lors d’un voyage à l’étranger, et que doit prouver votre société pour la justifier ?
Si vous vous rendez à l’étranger pour votre société, celle-ci peut vous verser une indemnité journalière de frais sous certaines conditions. De quel montant ? Et comment veiller à ce que le fisc ne puisse pas contester sa déduction par votre société ou en imposer le montant dans votre chef ? Plus...
RETIRER DE L’ARGENT DE VOTRE SOCIÉTÉ
Une voiture comme versement de la réserve de liquidation ?
Votre SRL possède une voiture que vous souhaitez vous approprier à titre privé. Vous pouvez le faire en procédant à la distribution en nature d’une réserve de liquidation. Mais qu’en est-il alors de l’ISoc, du Pr M et de la TVA ? Plus...
AVANTAGES IMPOSABLES À TITRE PRIVÉ
Votre logement gratuit est-il «meublé» ?
Si vous occupez gratuitement un immeuble de votre SRL, vous êtes imposé à titre privé sur un avantage de toute nature (ATN). Celui-ci est plus élevé si le bien est meublé aux frais de votre société, mais quand est-ce le cas ? Plus...
STATUT SOCIAL DES INDÉPENDANTS - ACTIVITÉ ACCESSOIRE
Débuter en tant qu’indépendant complémentaire
Vous, votre partenaire ou l’un de vos enfants envisagez de vous lancer en tant qu’indépendant complémentaire. Quand cela est-il possible, quels sont alors vos obligations et vos droits sociaux, et quelle est votre situation fiscale ? Plus...
IMMOBILIER - TVA
Vendre un bâtiment neuf avec application de la TVA
Vous avez investi dans un appartement neuf, donc en payant la TVA. Peu après, on vous fait une belle offre et vous voulez le revendre. Avec un beau bénéfice... Sera-t-il imposé différemment selon que vous vendez avec ou sans application de la TVA ? Et qu’a changé un AR du 17 décembre 2023, en ce qui concerne les formalités à accomplir comme «assujetti TVA occasionnel» ? Plus...
FISCALITÉ - VOITURE
Voiture électrique : quel avantage de toute nature, quelle déduction fiscale ?
Début 2024, on a beaucoup évoqué l’avantage de toute nature des voitures essence et diesel. Mais comment est calculé celui des voitures électriques ? Et qu’en est-il de la déduction des frais y afférents ? Plus...
FISCALITÉ - IMMOBILIER
Un motif fiscal de plus d’enregistrer un bail d’habitation
Vous venez de louer un appartement à usage privé à un particulier et vous devez enregistrer le bail. Comment cela se passe-t-il ? Saviez-vous que, depuis une loi du 28 décembre 2023, il y a une raison de plus procéder à cet enregistrement ? Et cela concerne vos impôts personnels ! Voyons cela de plus près. Plus...
FISCALITÉ - DÉCLARATION D’IMPÔT
Les conséquences fiscales de siéger au conseil communal
On vous a demandé de participer aux élections communales du 13 octobre 2024. Si vous acceptez et si vous êtes élu, quelles seront les conséquences fiscales dans votre chef ? Et qu’en sera-t-il en matière de cotisations sociales ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
Un accord fiscal si vous lui répondez et qu’il ne réagit pas ?
Vous avez répondu à une demande de renseignements du fisc, puis vous n’entendez plus rien de sa part. Rien d’inhabituel, mais pouvez-vous objecter que ce silence à l’époque équivalait à un accord si un contrôleur revient sur le même point des années plus tard ? Réponse d’un arrêt de septembre 2023... Plus...
FISCALITÉ - DONATION
Comment éviter, après avoir transmis votre entreprise à un de vos enfants, des problèmes avec vos autres enfants ?
Vous transmettez votre entreprise à titre gratuit à un de vos enfants. Vos autres enfants pourront-ils alors lui réclamer une indemnité compensatoire à votre décès ? Et en va-t-il de même si vous la lui avez vendue à un prix réduit ? Plus...
