Accueil » Conseil : Seulement 1 % d’accroissements d’impôt, au lieu de 10 % ?
CONTRÔLE & LITIGES - SANCTIONS
Seulement 1 % d’accroissements d’impôt, au lieu de 10 % ?
Une société dépose sa déclaration d’impôt en retard. Le fisc lui applique 10 % d’accroissements d’impôt, mais ils sont ensuite réduits à 1 % en justice. Pourquoi donc ? Et le fisc peut-il aussi déroger au barème des accroissements ?
Me connecter
M'abonner
L'accès à cette partie de la
Business Database d'Astuces & Conseils est réservé aux abonnés.
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder directement à tous les conseils.
Cherchez dans tous les domaines
Conseils connexes
Mis à jour le : 26.04.2024
Domaines
À propos de…
Contact
Larcier-Intersentia
Tiensesteenweg 306
3000 Louvain
T 0800 39 067
F 0800 39 068
E-mail Service clients
Siège social
Lefebvre Sarrut Belgium SA
RPM Bruxelles
TVA BE 0436.181.878