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COMPTE COURANT
Requalification de la distribution d’un compte courant en distribution de dividendes ?
Fin 2023, la Cour d’appel d’Anvers a jugé que le fisc avait requalifié à raison l’apurement d’un compte courant (C/C) d’une personne physique en dividende imposable, en invoquant l’existence d’un abus fiscal (Anvers, 17.10.2023) .
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Mis à jour le : 02.05.2024
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