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Résultats de la recherche : 65099 conseil(s)
date de publicationSOCIÉTÉ - TANTIÈME
Soyez-y attentif pour votre tantième relatif à l’exercice comptable 2023
Votre société a réalisé un bon résultat en 2023 et, lors de son assemblée annuelle, vous voudriez vous faire attribuer un tantième. Quels sont les principaux points auxquels vous montrer alors attentif ? Plus...
DROIT - PRATIQUES DU COMMERCE
Si vous ne respectez pas la clause de non concurrence...
Votre commettant a inséré une clause de non-concurrence dans le contrat de collaboration que vous avez conclu avec lui. Joue-t-elle si c’est lui qui met un terme à votre collaboration ? Que risquez-vous si vous la violez ? Plus...
TVA - DÉDUCTION
Une sortie avec votre personnel : TVA déductible ?
Avec le retour annoncé des beaux jours, vous pensez organiser un événement avec votre personnel, comme un barbecue, un teambuilding, etc. Quid de la déduction de la TVA sur ces dépenses ? Et tous les frais sont-ils déductibles ? Plus...
TVA - NOUVELLE CONSTRUCTION
Vente avec TVA : plus de notification à l’administration de la TVA depuis le 01.01.2024
Un client (personne morale ou particulier) souhaite vendre avec TVA un bâtiment récemment construit ou ayant fait l’objet de travaux de rénovation importants. Peut-il le vendre avec TVA et comment doit-il procéder ? Il y a moins de formalités depuis le 1er janvier 2024. Que devez-vous savoir à ce sujet ? Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
TVA de 6 % pour démolition/reconstruction aussi pour la location
Les possibilités de démolir et de reconstruire un bâtiment à un taux de TVA réduit de 6 % ont été restreintes en 2024. Le ministre vient d’annoncer que le régime serait finalement à nouveau élargi. Voyons ce qui pourrait changer à l’avenir… Plus...
DROITS D’ENREGISTREMENT - DIVERS
Combien coûte l’échange d’une partie de la parcelle ?
Votre client souhaite échanger une partie de son jardin avec une partie du jardin de son voisin, parce qu’elle convient mieux à sa maison. Faut-il payer beaucoup de droits d’enregistrement et de frais pour les formalités ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - STATUTS
Statuts modifiés sans acte notarié
L’assemblée générale décide de modifier le contenu des statuts de l’immeuble à appartements, mais n’enregistre pas la modification dans un acte notarié. La décision est-elle contraignante ? Plus...
BAUX À LOYER - DÉLAI DE PRÉAVIS
Le locataire peut-il donner un contre-préavis ?
Supposons que vous (le bailleur) ayez donné un préavis au locataire d’un bail d’habitation. Pendant ce préavis, le locataire trouve un nouveau logement dans lequel il peut emménager tout de suite. Peut-il vous signaler qu’il souhaite quitter le bien plus tôt ou pouvez-vous exiger qu’il reste jusqu’à la fin du préavis ? Plus...
BAUX À LOYER - BRUXELLES
De nouvelles règles pour le logement locatif bruxellois ?
Le Code bruxellois du logement, qui fixe les règles de base pour la location de logements en Région bruxelloise, a déjà été modifié à plusieurs reprises au cours des dernières années. Le 29 mars 2024, une ordonnance entrainant des modifications a été approuvée par le Parlement bruxellois Que faut-il savoir ? Plus...
