Résultats de la recherche
Résultats de la recherche : 65201 conseil(s)
date de publicationFISCALITÉ - RÉSERVE DE LIQUIDATION
Distribuer des réserves de liquidation avec 5 % de Pr M : après cinq années civiles ou cinq EC ?
TVA - DÉDUCTION
Administrateur de deux sociétés, donc deux salaires ?
Vous serez bientôt nommé administrateur d’une deuxième société. Serez‑vous dès lors autorisé (ou obligé), sur le plan fiscal, à vous faire verser des rémunérations par les deux sociétés ? À quoi devez-vous faire attention ? Plus...
SOCIÉTÉ - TANTIÈME
Soyez-y attentif pour votre tantième relatif à l’exercice comptable 2023
Votre société a réalisé un bon résultat en 2023 et, lors de son assemblée annuelle, vous voudriez vous faire attribuer un tantième. Quels sont les principaux points auxquels vous montrer alors attentif ? Plus...
DROIT - PRATIQUES DU COMMERCE
Si vous ne respectez pas la clause de non concurrence...
Votre commettant a inséré une clause de non-concurrence dans le contrat de collaboration que vous avez conclu avec lui. Joue-t-elle si c’est lui qui met un terme à votre collaboration ? Que risquez-vous si vous la violez ? Plus...
TVA - DÉDUCTION
Une sortie avec votre personnel : TVA déductible ?
Avec le retour annoncé des beaux jours, vous pensez organiser un événement avec votre personnel, comme un barbecue, un teambuilding, etc. Quid de la déduction de la TVA sur ces dépenses ? Et tous les frais sont-ils déductibles ? Plus...
TVA - NOUVELLE CONSTRUCTION
Vente avec TVA : plus de notification à l’administration de la TVA depuis le 01.01.2024
Un client (personne morale ou particulier) souhaite vendre avec TVA un bâtiment récemment construit ou ayant fait l’objet de travaux de rénovation importants. Peut-il le vendre avec TVA et comment doit-il procéder ? Il y a moins de formalités depuis le 1er janvier 2024. Que devez-vous savoir à ce sujet ? Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
TVA de 6 % pour démolition/reconstruction aussi pour la location
Les possibilités de démolir et de reconstruire un bâtiment à un taux de TVA réduit de 6 % ont été restreintes en 2024. Le ministre vient d’annoncer que le régime serait finalement à nouveau élargi. Voyons ce qui pourrait changer à l’avenir… Plus...
DROITS D’ENREGISTREMENT - DIVERS
Combien coûte l’échange d’une partie de la parcelle ?
Votre client souhaite échanger une partie de son jardin avec une partie du jardin de son voisin, parce qu’elle convient mieux à sa maison. Faut-il payer beaucoup de droits d’enregistrement et de frais pour les formalités ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - STATUTS
Statuts modifiés sans acte notarié
L’assemblée générale décide de modifier le contenu des statuts de l’immeuble à appartements, mais n’enregistre pas la modification dans un acte notarié. La décision est-elle contraignante ? Plus...
