Conseil ajouté le 12 avril 2024

TVA - NOUVELLE CONSTRUCTION

Vente avec TVA : plus de notification à l’administration de la TVA depuis le 01.01.2024

Un client (personne morale ou particulier) souhaite vendre avec TVA un bâtiment récemment construit ou ayant fait l’objet de travaux de rénovation importants. Peut-il le vendre avec TVA et comment doit-il procéder ? Il y a moins de formalités depuis le 1er  janvier 2024. Que devez-vous savoir à ce sujet ?

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Mis à jour le : 02.05.2024

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