Résultats de la recherche
Résultats de la recherche : 65201 conseil(s)
date de publicationFISCALITÉ - DÉCLARATION D’IMPÔT
Les conséquences fiscales de siéger au conseil communal
On vous a demandé de participer aux élections communales du 13 octobre 2024. Si vous acceptez et êtes élu, quelles seront les conséquences fiscales dans votre chef ? Et qu’en sera-t-il en matière de cotisations sociales ? Plus...
FISCALITÉ - DIVERS
La pénalité en cas de retard dans le dépôt des comptes annuels sera indexée chaque année !
RESPONSABILITÉ - RESPONSABILITÉ DÉCENNALE
Vous n’êtes pas éternellement responsable…
Vous vous rendez chez un client et constatez qu’un collègue entrepreneur a mal installé une canalisation, ce qui entraîne à présent des coûts plus élevés pour le client. La responsabilité de votre collègue peut-elle encore être mise en cause ? Et d’autres dispositions contractuelles peuvent-elles être prévues à ce propos ? Plus...
DROIT - DIVERS
Protéger votre conjoint de votre caution professionnelle
En tant qu’entrepreneur, vous pouvez obtenir un crédit bancaire pour votre société, mais à condition de vous porter personnellement caution. Dans le pire des cas, devrez-vous alors honorer ce cautionnement avec votre patrimoine privé ? Et la banque pourra-t-elle aussi prétendre aux avoirs de votre conjoint ? Plus...
FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES
Passer à une entreprise en nom personnel : quid fiscalement ?
Vous avez une société que vous souhaitez liquider à l’approche de l’âge de la retraite. Vous voulez toutefois conserver une activité réduite, dans le cadre d’une entreprise en nom personnel. Qu’en est-il du matériel de votre société, que vous continuerez à utiliser, et de la pension complémentaire qu’elle a constituée ? Plus...
STATUT SOCIAL - COTISATIONS SOCIALES
Débuter en tant qu’indépendant à titre complémentaire
Votre partenaire, vous-même ou l’un de vos enfants envisagez de vous lancer en tant qu’indépendant à titre complémentaire. Quand cela est-il possible, quels sont alors vos obligations et vos droits sociaux, et quelle est votre situation fiscale ? Plus...
FISCALITÉ - IMPÔT DES SOCIÉTÉS
Comment bénéficier malgré tout du taux réduit de l’ISoc pour l’exercice comptable 2023 ?
Votre comptable a déjà une vue sommaire des chiffres de votre société pour l’exercice comptable 2023. Il en ressort qu’elle vous a versé en 2023 une rémunération insuffisante, ce qui l’empêche de bénéficier du taux réduit de l’impôt des sociétés (ISoc). Ce problème peut-il encore être résolu autrement qu’avec un tantième ? Plus...
RESPONSABILITÉ - DIVERS
Pouvez-vous utiliser d’autres matériaux que ceux initialement prévus ?
Devez-vous payer un dédommagement si vous utilisez sur un chantier des matériaux d’une autre marque que celle prévue ? Le premier juge a estimé que oui, mais qu’en a récemment pensé le juge d’appel ? Plus...
ACTUALITÉ - DROIT
L’association des copropriétaires : désormais un consommateur
Un syndic vous demande d’effectuer des travaux dans les parties communes d’un immeuble à appartements. Devez-vous utiliser vos conditions générales pour les consommateurs, ou celles pour les entreprises ? Une nouvelle loi du 8 février 2024 change la donne. Plus...
