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Résultats de la recherche : 65182 conseil(s)
date de publicationTVA - DIVERS
Vendre un bâtiment neuf avec application de la TVA
Vous avez investi dans un appartement neuf, en payant donc la TVA. Peu après, on vous fait une belle offre, et vous voulez le revendre… avec un beau bénéfice. Sera-t-il imposé différemment selon que vous vendez avec ou sans application de la TVA ? Et qu’a changé un AR du 17 décembre 2023, en ce qui concerne les formalités à accomplir comme «assujetti TVA occasionnel» ? Plus...
FISCALITÉ - DÉCLARATION D’IMPÔT
Les conséquences fiscales de siéger au conseil communal
On vous a demandé de participer aux élections communales du 13 octobre 2024. Si vous acceptez et êtes élu, quelles seront les conséquences fiscales dans votre chef ? Et qu’en sera-t-il en matière de cotisations sociales ? Plus...
FISCALITÉ - DIVERS
La pénalité en cas de retard dans le dépôt des comptes annuels sera indexée chaque année !
RESPONSABILITÉ - RESPONSABILITÉ DÉCENNALE
Vous n’êtes pas éternellement responsable…
Vous vous rendez chez un client et constatez qu’un collègue entrepreneur a mal installé une canalisation, ce qui entraîne à présent des coûts plus élevés pour le client. La responsabilité de votre collègue peut-elle encore être mise en cause ? Et d’autres dispositions contractuelles peuvent-elles être prévues à ce propos ? Plus...
DROIT - DIVERS
Protéger votre conjoint de votre caution professionnelle
En tant qu’entrepreneur, vous pouvez obtenir un crédit bancaire pour votre société, mais à condition de vous porter personnellement caution. Dans le pire des cas, devrez-vous alors honorer ce cautionnement avec votre patrimoine privé ? Et la banque pourra-t-elle aussi prétendre aux avoirs de votre conjoint ? Plus...
FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES
Passer à une entreprise en nom personnel : quid fiscalement ?
Vous avez une société que vous souhaitez liquider à l’approche de l’âge de la retraite. Vous voulez toutefois conserver une activité réduite, dans le cadre d’une entreprise en nom personnel. Qu’en est-il du matériel de votre société, que vous continuerez à utiliser, et de la pension complémentaire qu’elle a constituée ? Plus...
STATUT SOCIAL - COTISATIONS SOCIALES
Débuter en tant qu’indépendant à titre complémentaire
Votre partenaire, vous-même ou l’un de vos enfants envisagez de vous lancer en tant qu’indépendant à titre complémentaire. Quand cela est-il possible, quels sont alors vos obligations et vos droits sociaux, et quelle est votre situation fiscale ? Plus...
FISCALITÉ - IMPÔT DES SOCIÉTÉS
Comment bénéficier malgré tout du taux réduit de l’ISoc pour l’exercice comptable 2023 ?
Votre comptable a déjà une vue sommaire des chiffres de votre société pour l’exercice comptable 2023. Il en ressort qu’elle vous a versé en 2023 une rémunération insuffisante, ce qui l’empêche de bénéficier du taux réduit de l’impôt des sociétés (ISoc). Ce problème peut-il encore être résolu autrement qu’avec un tantième ? Plus...
RESPONSABILITÉ - DIVERS
Pouvez-vous utiliser d’autres matériaux que ceux initialement prévus ?
Devez-vous payer un dédommagement si vous utilisez sur un chantier des matériaux d’une autre marque que celle prévue ? Le premier juge a estimé que oui, mais qu’en a récemment pensé le juge d’appel ? Plus...
