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IMPÔTS - EMPRUNTS

Votre société, prêteuse pour une voiture privée

Vous avez besoin d’argent à titre privé, pour acquérir une voiture. Votre société peut vous prêter la somme nécessaire. Quel intérêt lui payer alors ? À quoi se montrer ici attentif ? Plus...

IMPÔTS - FRAIS PROFESSIONNELS

Un cadeau de mariage ou de communion pour une relation professionnelle, aux frais de votre société ?

Si vous vous rendez à une fête (mariage, communion, baptême, …) d’une relation professionnelle (client, courtier, comptable, …), peut-être songez-vous à reprendre le cadeau que vous offrirez dans les frais de votre société. Est-ce une bonne idée ? Que faut-il alors prendre en considération ? Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE

Un accord fiscal si vous lui répondez et s’il ne réagit pas ?

Vous avez répondu à une demande de renseignements du fisc, mais n’entendez ensuite plus rien de sa part. Rien d’inhabituel, mais pouvez-vous objecter que ce silence à l’époque équivalait à un accord, si un contrôleur revient sur le même point des années plus tard ? Réponse d’un arrêt de septembre 2023… Plus...

PERSONNEL - RÉMUNÉRATIONS ALTERNATIVES

Comment partager les pourboires ?

Pouvez-vous convenir d’arrangements sur la manière dont les pourboires doivent être partagés entre les membres du personnel de votre établissement horeca ? Pouvez-vous aussi prévoir qu’ils vous reviendront ? Comment procéder ? Plus...

MAUVAIS PAYEURS -DIVERS

Un de vos clients est en réorganisation judiciaire : que faire ?

Un constructeur de bus renommé a demandé en justice à être protégé de ses créanciers via une procédure de «réorganisation judiciaire». En quoi consiste-t-elle, et quid si votre entreprise est confrontée à un client en réorganisation judiciaire ? Que cela implique-t-il alors pour elle ? Plus...

FISCALITÉ - VOITURE

Voiture électrique : quel avantage de toute nature, quelle déduction fiscale ?

Début 2024, on a beaucoup évoqué l’avantage de toute nature des voitures essence et diesel. Mais comment est calculé celui des voitures électriques ? Et quid de la déduction des frais y afférents ? Plus...

DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES

S’adresser au partenaire du client pour le paiement ?

Si un client passe une commande et ne la paie pas, pouvez-vous aussi vous adresser à son partenaire ? Cela fait-il une différence s’il s’agit d’un couple marié ou de cohabitants légaux ? Quelles précautions prendre au préalable ? Plus...

PRATIQUES DU COMMERCE - VENTE CONJOINTE

Un cadeau gratuit pour chaque client lors de votre journée portes ouvertes ?

Vous envisagez une action dans le cadre de laquelle vous offrirez un cadeau à quiconque achète un produit dans votre magasin. Une telle action est-elle autorisée ? Quelles sont les règles à prendre en compte ? Plus...

PRATIQUES DU COMMERCE - CONDITIONS GÉNÉRALES

Quid si le communiant veut échanger son cadeau ?

Un communiant veut échanger le cadeau que quelqu’un lui a acheté chez vous. Êtes-vous obligé d’accéder à sa demande ? Le communiant peut-il même vous demander de tout bonnement lui rembourser le prix d’achat ? Comment procéder au mieux ? Plus...

GESTION DURABLE - LÉGISLATION

Adapter vos codes NACE en cas de changement de votre assortiment ?

Vous envisagez de vendre un autre assortiment de produits dans votre magasin. Devez-vous alors modifier votre inscription à la BCE ? À quoi devez-vous être attentif si vous êtes en société ? Que risquez-vous sinon ? Plus...

Mis à jour le : 14.05.2024

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