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Résultats de la recherche : 65201 conseil(s)
ordre de pertinenceBAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Pas d’annexe pour le bail d’habitation ?
Depuis cette année (EI 2024), les locataires doivent joindre une annexe à leur déclaration fiscale s’ils déduisent le loyer en tant que frais professionnels. Que doit savoir le bailleur d’une habitation ? Plus...
FISCALITÉ - DIVERS
Ancien bonus-logement flamand et substitution d’immeubles
Depuis des années, vous ne pouvez plus bénéficier d’un bonus-logement en Flandre si vous y achetez votre habitation propre. Dans certains cas, vous pouvez conserver un ancien bonus-logement si vous achetez une nouvelle habitation propre via une substitution d’immeubles. De quoi s’agit-il ? Plus...
FISCALITÉ - AMORTISSEMENT DE CAPITAL
Substitution d’immeubles en Wallonie et à Bruxelles ?
Supposons que votre client veuille vendre son habitation propre A et utiliser le produit de la vente pour acheter une habitation propre B. Il a encore un crédit hypothécaire pour l’habitation A et bénéficie d’un bonus-logement. Celui-ci est-il alors transféré à l’habitation B ? Quelles sont les règles à Bruxelles et en Wallonie ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - RENOUVELLEMENT
Renouveler le bail commercial sous d’autres conditions
Supposons que votre locataire commercial demande le renouvellement du bail. Vous acceptez de le renouveler s’il accepte de modifier une condition du bail. Est-ce permis et que faut-il savoir ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Le syndic démissionne par courriel
Le syndic a fait savoir par e-mail, un mois après sa désignation, qu’il donnait sa démission. Ensuite, il la retire et convoque une assemblée générale. Cette première démission était‑elle valable ? Un juge s’est récemment prononcé à ce sujet... Plus...
VENTE - DIVERS
Peut-on sortir d’un bien en indivision ?
Vous souhaitez vendre une maison ou un appartement dont vous êtes copropriétaire, mais les autres propriétaires ne le souhaitent pas. Pouvez-vous demander le partage ? Combien de temps resterez-vous «coincé» en indivision ? Plus...
VOITURE & TRANSPORT - FRAIS DE VOITURE
Quels frais déductibles et avantage de toute nature pour cette voiturette électrique de votre société ?
Votre société songe à acheter une voiturette électrique. Les frais d’un tel véhicule sont déductibles à 100 %. Par ailleurs, si vous en faites un usage privé, vous serez imposé sur un avantage de toute nature (ATN) réel. Voyons cela de plus près. Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Quand un loyer est-il taxé comme un revenu professionnel ?
Sur le plan de l’IPP, les revenus que vous tirez de la location d’immeubles à titre privé sont, en principe, des revenus immobiliers. Toutefois, il arrive que ces loyers soient imposables en tant que revenus professionnels. Mais quand au juste ? Plus...
