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Résultats de la recherche : 65099 conseil(s)
date de publicationFISCALITÉ - CONTRÔLE
Un accord fiscal si vous lui répondez et s’il ne réagit pas ?
Vous avez répondu à une demande de renseignements du fisc, mais n’entendez ensuite plus rien de sa part. Rien d’inhabituel, mais pouvez-vous objecter que ce silence à l’époque équivalait à un accord, si un contrôleur revient sur le même point des années plus tard ? Réponse d’un arrêt de septembre 2023… Plus...
PERSONNEL - RÉMUNÉRATIONS ALTERNATIVES
Comment partager les pourboires ?
Pouvez-vous convenir d’arrangements sur la manière dont les pourboires doivent être partagés entre les membres du personnel de votre établissement horeca ? Pouvez-vous aussi prévoir qu’ils vous reviendront ? Comment procéder ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS -DIVERS
Un de vos clients est en réorganisation judiciaire : que faire ?
Un constructeur de bus renommé a demandé en justice à être protégé de ses créanciers via une procédure de «réorganisation judiciaire». En quoi consiste-t-elle, et quid si votre entreprise est confrontée à un client en réorganisation judiciaire ? Que cela implique-t-il alors pour elle ? Plus...
FISCALITÉ - VOITURE
Voiture électrique : quel avantage de toute nature, quelle déduction fiscale ?
Début 2024, on a beaucoup évoqué l’avantage de toute nature des voitures essence et diesel. Mais comment est calculé celui des voitures électriques ? Et quid de la déduction des frais y afférents ? Plus...
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES
S’adresser au partenaire du client pour le paiement ?
Si un client passe une commande et ne la paie pas, pouvez-vous aussi vous adresser à son partenaire ? Cela fait-il une différence s’il s’agit d’un couple marié ou de cohabitants légaux ? Quelles précautions prendre au préalable ? Plus...
PRATIQUES DU COMMERCE - VENTE CONJOINTE
Un cadeau gratuit pour chaque client lors de votre journée portes ouvertes ?
Vous envisagez une action dans le cadre de laquelle vous offrirez un cadeau à quiconque achète un produit dans votre magasin. Une telle action est-elle autorisée ? Quelles sont les règles à prendre en compte ? Plus...
PRATIQUES DU COMMERCE - CONDITIONS GÉNÉRALES
Quid si le communiant veut échanger son cadeau ?
Un communiant veut échanger le cadeau que quelqu’un lui a acheté chez vous. Êtes-vous obligé d’accéder à sa demande ? Le communiant peut-il même vous demander de tout bonnement lui rembourser le prix d’achat ? Comment procéder au mieux ? Plus...
GESTION DURABLE - LÉGISLATION
Adapter vos codes NACE en cas de changement de votre assortiment ?
Vous envisagez de vendre un autre assortiment de produits dans votre magasin. Devez-vous alors modifier votre inscription à la BCE ? À quoi devez-vous être attentif si vous êtes en société ? Que risquez-vous sinon ? Plus...
DROIT - PAIEMENT
Votre fournisseur raccourcit soudain votre délai de paiement
L’un de vos fournisseurs attitrés veut soudainement raccourcir le délai de paiement initialement convenu de ses factures. Peut-il le décider unilatéralement ? Quelles démarches pouvez-vous entreprendre s’il le fait quand même ? Plus...
SOCIÉTÉ - ACTIONS
À propos de la «décharge» lors de l’assemblée annuelle…
Lors de la prochaine assemblée annuelle, qui approuvera les comptes 2023 de votre société, «la décharge» sera à nouveau à l’ordre de jour. En quoi consiste‑t‑elle ? Qui peut l’obtenir ? Et avec quel impact ? Plus...
