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CONTRÔLE DU PERSONNEL - DIVERS

L’employeur se fait passer pour un client mécontent…

Un employeur avait engagé un nouveau travailleur qui donnait satisfaction, mais qui était parfois grossier à l’égard de ses collègues. Il se demandait dès lors si ce travailleur était bien aimable vis-à-vis des clients et, pour s’en assurer, il a décidé d’appeler lui-même l’intéressé en se faisant passer pour un client mécontent. Il a même enregistré la conversation. Mais avait-il bien le droit de procéder de la sorte ? Plus...

RESPONSABILITÉ - TRAVAILLEUR

Un travailleur détruit son énième ordinateur portable…

Un travailleur a endommagé trois ordinateurs portables en quatre ans. Tantôt il l’a laissé tomber, tantôt il l’a perdu ou a renversé son café sur le clavier… Pouvez-vous cette fois lui demander de supporter le dommage occasionné ? Plus...

SYNDICAT - ÉLECTIONS SOCIALES

Comment prévenir les cafouillages le jour des élections ?

Le jour des prochaines élections sociales (le «jour Y») tombera entre le 13 et le 26 mai 2024. Des manquements susceptibles de donner lieu à des procédures, voire d’entraîner la nullité des élections, sont parfois constatés le jour venu. Comment les éviter ? Plus...

INTERRUPTION DE CARRIÈRE - CRÉDIT-TEMPS

Reprise à temps partiel après une incapacité de travail, puis interruption totale pour crédit-temps ou congé thématique ?

Un travailleur a un contrat de travail à temps plein, mais a repris à temps partiel après une incapacité de travail et ne travaille donc plus qu’à 60 %. Ce travailleur veut à présent prendre une interruption complète pour un mois, p.ex. dans le cadre du congé parental. Est-ce possible, et avec quelle conséquence dans ce cas précis ? Plus...

PENSION - PENSION LÉGALE

Quels changements pour la pension minimale des salariés ?

Une nouvelle loi durcit les règles relatives aux pensions minimales des travailleurs à partir du 1er  janvier 2025. Qui sera impacté par ces nouvelles règles ? Plus...

LICENCIEMENT - INDEMNITÉ DE PRÉAVIS

Licencier un travailleur temporairement à temps partiel

L’un de vos travailleurs à temps plein demande à pouvoir travailler temporairement à temps partiel. Vous décidez plus tard de le licencier pendant cette période. Devez-vous alors calculer l’indemnité de préavis de ce travailleur sur la base de son salaire à temps plein ou à temps partiel ? Réponse d’un jugement récent… Plus...

RÉMUNÉRATION - COÛTS SALARIAUX

Un flexi-jobber ou un étudiant jobiste ?

Dans de plus en plus de secteurs, l’embauche d’un flexi-jobber est une option supplémentaire. Mais est-il aussi bon marché pour vous qu’un étudiant jobiste ? Plus...

EMBAUCHER - CANDIDATS

Candidat d’une entreprise en faillite : pas d’avantage

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LICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS

Nouveau travailleur : évaluation après 2,5 mois

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RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - COMPTE COURANT

L’ATN prêt gratuit réel moins élevé que l’ATN forfaitaire

Si vous empruntez gratuitement à votre société, vous êtes imposé sur un avantage de toute nature (ATN), que le fisc calcule sur la base d’un taux d’intérêt forfaitaire fixé chaque année par arrêté royal. Le 20 février 2024, un juge a toutefois estimé que ce n’est pas correct si ce taux forfaitaire ne correspond pas à l’ATN réel. Qu’en est-il ? Plus...

Mis à jour le : 03.05.2024

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