Résultats de la recherche
Résultats de la recherche : 65036 conseil(s)
ordre de pertinenceTVA - NOUVELLE CONSTRUCTION
Vente avec TVA : plus de notification à l’administration de la TVA depuis le 01.01.2024
Un client (personne morale ou particulier) souhaite vendre avec TVA un bâtiment récemment construit ou ayant fait l’objet de travaux de rénovation importants. Peut-il le vendre avec TVA et comment doit-il procéder ? Il y a moins de formalités depuis le 1er janvier 2024. Que devez-vous savoir à ce sujet ? Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
TVA de 6 % pour démolition/reconstruction aussi pour la location
Les possibilités de démolir et de reconstruire un bâtiment à un taux de TVA réduit de 6 % ont été restreintes en 2024. Le ministre vient d’annoncer que le régime serait finalement à nouveau élargi. Voyons ce qui pourrait changer à l’avenir… Plus...
DROITS D’ENREGISTREMENT - DIVERS
Combien coûte l’échange d’une partie de la parcelle ?
Votre client souhaite échanger une partie de son jardin avec une partie du jardin de son voisin, parce qu’elle convient mieux à sa maison. Faut-il payer beaucoup de droits d’enregistrement et de frais pour les formalités ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - STATUTS
Statuts modifiés sans acte notarié
L’assemblée générale décide de modifier le contenu des statuts de l’immeuble à appartements, mais n’enregistre pas la modification dans un acte notarié. La décision est-elle contraignante ? Plus...
BAUX À LOYER - DÉLAI DE PRÉAVIS
Le locataire peut-il donner un contre-préavis ?
Supposons que vous (le bailleur) ayez donné un préavis au locataire d’un bail d’habitation. Pendant ce préavis, le locataire trouve un nouveau logement dans lequel il peut emménager tout de suite. Peut-il vous signaler qu’il souhaite quitter le bien plus tôt ou pouvez-vous exiger qu’il reste jusqu’à la fin du préavis ? Plus...
BAUX À LOYER - BRUXELLES
De nouvelles règles pour le logement locatif bruxellois ?
Le Code bruxellois du logement, qui fixe les règles de base pour la location de logements en Région bruxelloise, a déjà été modifié à plusieurs reprises au cours des dernières années. Le 29 mars 2024, une ordonnance entrainant des modifications a été approuvée par le Parlement bruxellois Que faut-il savoir ? Plus...
VENTE - PROMESSE D’ACHAT
Promesse de vente et d’achat mutuelle sous condition suspensive
Supposons qu’une promesse de vente et d’achat mutuelle soit assortie d’une condition suspensive, comme l’obtention d’un permis de régularisation. Que se passe-t-il si l’une des parties ne réalise pas ses obligations avant la levée de l’option ? L’autre partie peut-elle réclamer une indemnité, même si la vente définitive n’a pas encore eu lieu ? La Cour de cassation s’est prononcée sur cette question. Plus...
IMPÔTS - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Quels frais déductibles et avantage de toute nature pour cette voiturette électrique de votre société ?
Votre société songe à acheter une voiturette électrique. Les frais d’un tel véhicule sont déductibles à 100 %. Par ailleurs, si vous en faites un usage privé, vous serez imposé sur un avantage de toute nature (ATN) réel. Voyons cela de plus près. Plus...
