FACTURES D’ACOMPTE
Définitivement réglée, la question de la TVA relative aux factures d’acompte ?
On a beaucoup parlé ces derniers temps de la TVA relative aux factures d’acompte. Nouvelles règles, mesures transitoires et régimes définitifs se sont succédés. Finalement, le fisc a récemment décidé que le nouveau «régime définitif» n’était finalement pas obligatoire.
Qu’est-ce que cela implique, concrètement ? Comment établir vos factures d’acompte aujourd’hui ? Votre client peut-il récupérer immédiatement la TVA qu’il paie ? Et pouvez-vous, de même, toujours récupérer immédiatement la TVA relative aux factures d’acompte que vous recevez ?
Que faire si votre fournisseur applique le «régime transitoire» de 2014 sur sa facture ?
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