Conseils connexes
Résultats de la recherche : 9 conseil(s)
ordre de pertinenceIMMOBILIER
Travaux sur un immeuble utilisé à titre privé et pour votre entreprise : et la TVA ?
Supposons que des travaux immobiliers soient effectués sur un bâtiment que vous utilisez, en tant que dirigeant d’entreprise, en partie à titre professionnel et en partie à titre privé. Comment l’entrepreneur doit-il les facturer ? Avec TVA ou avec report de perception ? À quelles conditions le taux réduit de 6 % s’applique-t-il ? Enfin, dans quelle mesure la TVA peut-elle être déduite ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS
Factures impayées : quand demander le remboursement de la TVA ?
Suite à la crise du coronavirus, vous avez peut-être des factures qui restent impayées ou qui le seront longtemps après l’échéance. Bien qu’il n’y ait pas de nouvelles règles en la matière, vous vous demandez peut-être s’il n’y a pas de possibilités de demander le remboursement de la TVA. Plus...
FACTURE
Facture non conforme : TVA quand même récupérable ?
L’administration de la TVA s’est ralliée, dans une circulaire de 2017, à la jurisprudence de la Cour de justice européenne. La TVA est-elle en tout état de cause déductible, même si toutes les conditions de forme ne sont pas remplies ? Quels documents probants complémentaires devez-vous alors présenter ? Jusqu’à quel moment les présenter ? Voici un petit rappel des règles en la matière... Plus...
TANTIÈME
Quand y a-t-il de la TVA sur un tantième ?
Il existe en pratique pas mal de malentendus sur la question de savoir si vous devez facturer de la TVA lorsque l’assemblée générale décide d’octroyer un tantième à un administrateur-société. Les règles diffèrent-elles lorsqu’il s’agit d’un administrateur-personne physique ? Quand la TVA est-elle exigible ? Plus...
HOLDING
Quand une holding peut-elle quand même récupérer la TVA ?
Quand une holding (ne) peut-elle (pas) récupérer la TVA ? La TVA sur des services de conseil est-elle aussi récupérable lorsqu’une acquisition n’est finalement pas réalisée ? Qu’a dit récemment la Cour de justice européenne à ce propos ? Quelles sont les conséquences pratiques intéressantes d’un autre arrêt récent de la plus haute juridiction européenne, lorsque vous optez pour le régime de TVA optionnel concernant la location immobilière ? Plus...
RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
Depuis le 1er juin 2016, toujours de la TVA sur les rémunérations des administrateurs !
Depuis le 1er juin 2016, les administrateurs-personnes morales sont obligés de soumettre leurs rémunérations d’administrateur à la TVA. L’administration a clarifié les nouvelles règles dans une décision du 30 mars 2016. Quelles rémunérations sont dorénavant soumises à la TVA ? Quand faut-il facturer de la TVA ? Et quid si votre société de management effectue encore d’autres opérations exemptées en plus de l’exercice de votre mandat d’administrateur ? Quel avantage la création d’une unité TVA offre-t-elle ? Dans quelle mesure le ministre a-t-il maintenant assoupli les conditions pour en constituer une ? Plus...
MANDAT DE GESTION
Mandataires sociétés : l’assujettissement obligatoire à la TVA reporté à avril 2016
L’entrée en vigueur de la réglementation sur l’assujettissement obligatoire des mandataires sociétés (gérants/administrateurs/liquidateurs), prévue pour le 1er janvier 2016, vient une nouvelle fois d’être reportée par l’administration au 1er avril 2016 (avis SPF Finances, 23.11.2015) . Qu’est-ce qui change exactement en 2016 ? Quelles rétributions seront alors soumises à la TVA ? Cette obligation d’assujettissement concerne-t-elle également les tantièmes de 2015 décidés au cours de l’assemblée générale de 2016 ? Quelles sont les conséquences pratiques de ces nouvelles règles, tant au niveau de la société administrée que de la société mandataire ? Comment éviter les frais supplémentaires ? Quelle est ici l’utilité d’une unité TVA ? Quels changements à partir de l’an prochain pour l’exemption de la TVA des petites entreprises ? Plus...
AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Achats à usage (en partie) privé : de nouvelles règles pour la TVA récupérable
Le fisc a publié une décision (n° ET 119.650 du 20 octobre 2011) concernant les nouvelles règles relatives à la TVA récupérable pour des achats faits par une société et à l’usage (en partie) privé du dirigeant ou des travailleurs (une voiture p.ex.), et à la TVA sur les avantages de toute nature. Normalement, cette décision aurait dû rétroagir au 1er janvier 2011, mais comme cela occasionnait des difficultés pratiques, le fisc a décidé de suspendre ce nouveau régime en attendant la publication d’un addendum à sa première décision. En attendant cet addendum, il a publié une notice explicative pour les biens d’investissement acquis dans le courant de 2011 (décision n° ET 119.650/2 du 23 décembre 2011). Voyons ce que cela implique concrètement à votre niveau et à quoi vous devez surtout prêter attention. Plus...
FRAIS DE VOITURE
Votre voiture plus chère au niveau des Contributions, mais aussi de la TVA ?
Sans doute l’avez-vous déjà entendu dire : l’avantage imposable lié à votre voiture de société va augmenter. Voici quelques semaines, cependant, une décision TVA a aussi été publiée en matière de TVA récupérable et de TVA due sur les avantages de toute nature (décision n° ET 119.650 du 20 octobre 2011), ce qui concerne tout particulièrement aussi votre voiture de société. Depuis janvier 2011, vous devez limiter dès le début la TVA récupérable relative à vos frais de voiture et autres investissements à usage privé, en fonction de leur utilisation professionnelle (plus de rectification après coup, donc). L’Administration de la TVA a précisé comment, d’après elle, tout cela doit se faire concrètement. Voyons ce que cela implique à votre niveau et à quoi vous devez surtout prêter attention. Plus...
