RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
Depuis le 1er juin 2016, toujours de la TVA sur les rémunérations des administrateurs !
Depuis le 1er juin 2016, les administrateurs-personnes morales sont obligés de soumettre leurs rémunérations d’administrateur à la TVA.
L’administration a clarifié les nouvelles règles dans une décision du 30 mars 2016. Quelles rémunérations sont dorénavant soumises à la TVA ? Quand faut-il facturer de la TVA ? Et quid si votre société de management effectue encore d’autres opérations exemptées en plus de l’exercice de votre mandat d’administrateur ?
Quel avantage la création d’une unité TVA offre-t-elle ? Dans quelle mesure le ministre a-t-il maintenant assoupli les conditions pour en constituer une ?
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